RSA : les départements et l'Etat ne trouvent pas d'accord sur le financement

RSA : les départements et l'Etat ne trouvent pas d'accord sur le financement©Boursier.com
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Boursier.com, publié le mardi 21 juin 2016 à 15h54

Le Premier ministre, Manuel Valls, a regretté mardi le refus d'une majorité du Comité exécutif de l'Assemblée des départements de France d'accepter les nouvelle conditions de financement du revenu de solidarité active (RSA).

Appel à la "responsabilité"

"Le Gouvernement avait proposé - c'était une demande forte de l'ADF - que l'État prenne en charge le financement du RSA, à condition que les départements s'engagent à renforcer l'accompagnement des bénéficiaires vers l'insertion et l'emploi. Cette proposition de l'État était évaluée à 700 millions d'euros", indique le Premier ministre. Il "espère que les présidentes et présidents de département, qui votent demain lors de l'Assemblée générale de l'ADF, feront le choix de la responsabilité en acceptant la proposition du gouvernement".

Un coût insoutenable

L'Etat et les départements ont engagé des discussions afin de trouver une solution pérenne au financement de cette allocation, dont le montant est en constante augmentation. Les départements ont en effet à leur charge le versement des trois allocations individuelles de solidarité que sont le RSA, l'API et la PSH (prestation de compensation du handicap).

Selon l'ADF, les AIS ont représenté en 2014 un coût brut de 17 milliards d'euros "devenu hors de contrôle pour les Départements", d'autant que, parallèlement, l'Etat a revu en baisse le montant des dotations globales de fonctionnement. Ainsi, la part non compensée de ces allocations était estimé à 7 milliards d'euros pour la même année. "La recentralisation du financement du RSA devra se faire avec impérativement 2014 pour année de référence  - moment où le chômage a explosé, ndlr - et sans que le gouvernement remette en cause les recettes fiscales des Départements", avait réclamé en décembre dernier, l'ADF.

2,5 millions de bénéficiaires

Le montant du RSA pour une personne seule est de 524,68 euros, mais de 787,02 euros pour un parent avec un enfant (944,43 euros avec deux enfants, puis 209,87 euros par enfant supplémentaire). Une hausse de 2% est d'ores est déjà prévue au 1er septembre prochain. Fin 2015, environ 2,53 millions de foyers percevaient le RSA, un nombre en hausse de 4,3% en un an.

 
1 commentaire - RSA : les départements et l'Etat ne trouvent pas d'accord sur le financement
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    verite06 -

    c'est a l'etat de payer,,,,,,,,,,,,et nos pauvres departements le font payer sur nos impots,,,,,,,,,,,,,,,,toujours plus d'impots locaux,,,,
    vivement des populistes comme a ROME,,,,,,,,,,

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    [=pseudo.pseudo] -

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