Ryanair / aéroport de Beauvais : les accords visés par la Cour des comptes

Ryanair / aéroport de Beauvais : les accords visés par la Cour des comptes©Boursier.com
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Boursier.com, publié le lundi 19 juin 2017 à 14h21

Les avantages consentis à Ryanair par l'aéroport de Beauvais font l'objet de critiques de la part de la Cour des comptes, dans un référé publié ce lundi. Les Sages de la rue Cambon dénoncent "une contractualisation juridiquement fragile" qui "ne permet pas de garantir une continuité d'exploitation sereine".

Des accords qui contreviennent à la réglementation en vigueur

La compagnie low-cost, qui a ouvert une première liaison aérienne entre Beauvais et Dublin en 1997, représente 83% du trafic passager sur l'aéroport et 82% des mouvements d'aéronefs en 2014, rappelle la Cour des comptes.

De quoi favoriser la société irlandaise. L'organisme de contrôle note pourtant que "les divers accords sur une période de plus de 12 ans contreviennent à la réglementation en vigueur et notamment à la durée du dispositif d'aides qui doit être limité à trois ans". En outre, les avantages accordés ne respectent pas "le principe d'égalité de traitement des usagers du service public".

De copieuses recettes en moins

La Cour des comptes estime que, sur la période 2008-2014, ces remises ont privé l'aéroport de Beauvais de recettes dont le montant est compris entre 72,7 et 78,1 millions d'euros. Elle recommande donc à l'aéroport d'analyser les impacts fiscaux des accords illicites entre la compagnie Ryanair et le gestionnaire de l'aéroport, notamment en raison de la vente à perte des prestations d'assistance en escale.

 
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