Social : vers des règles assouplies pour les plans de sauvegarde de l'emploi ?

Social : vers des règles assouplies pour les plans de sauvegarde de l'emploi ?©Boursier.com
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Boursier.com, publié le vendredi 16 juin 2017 à 20h32

Les projets supposés du gouvernement en matière de droit du Travail continuent de faire couler de l'encre. Après les "fuites" publiées récemment par Le Parisien' puis par 'Libération', c'est au tour du magazine 'Alternatives économiques' de faire des révélations, vendredi, affirmant avoir pris connaissance de "pré-projets d'ordonnances".

Le journal affirme ainsi que le gouvernement envisage de relever de 10 à 30 salariés le seuil de déclenchement d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE, l'ex-"plan social") dans les entreprises qui licencient pour des raisons économiques.

Des règles trop contraignantes, selon les employeurs

"Alter Eco", qui dit avoir pris connaissance des "pré-projets d'ordonnances sur les licenciements économiques", ajoute que le gouvernement étudie aussi l'opportunité de fixer le seuil de déclenchement d'un PSE de manière relative, en fonction de la taille de l'entreprise, comme c'est le cas dans d'autres pays européens.

Le PSE oblige un employeur qui procède à des licenciements économiques, à proposer d'abord d'autres solutions (reclassements internes notamment) pour éviter ou limiter les licenciements. Cette procédure est actuellement obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés, lorsque le projet de licenciement concerne au moins 10 salariés. Cependant, le patronat juge ces règles trop contraignantes pour conduire les réorganisations nécessaires à la sauvegarde de la compétitivité des entreprises.

Retour de dispositions retirées de la loi El Khomri ?

Le magazine ajoute que le projet de l'exécutif comprendrait aussi un allègement des mesures de reclassement intégrées à un PSE. Toutefois, il intégrerait aussi une amélioration de l'accompagnement des salariés licenciés pour motif économique hors PSE.

Par ailleurs, il est aussi envisagé que la clause économique des licenciements soit appréciée au niveau d'un établissement et non plus d'une entreprise ou d'une branche d'activité d'un groupe. Cette disposition était déjà prévue dans la loi Travail de Myriam El Khomri, mais avait été retirée face à l'opposition des syndicats.
Enfin, selon 'Alternatives Economiques', le gouvernement pourrait étendre à toutes les entreprises la possibilité de réaliser un plan social dans le cadre d'une cession d'activité, alors que la loi Travail ne l'a établie que pour les entreprises de plus de 1.000 salariés.

La CGT évoque le "scénario du pire"

Après avoir été reçus ces dernières semaines par le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud, les syndicats ont adopté une attitude allant de l'attentisme à la méfiance, voire à l'hostilité ouverte. Ainsi, la CGT a publié le 13 juin un communiqué sans équivoque, affirmant que "les intentions de la ministre du Travail se sont précisées et le scénario du pire pour l'ensemble des salariés se confirme". A l'issue d'une réunion au ministère du Travail, le syndicat a estimé que "c'est la fin des conventions collectives", "c'est l'affaiblissement de la loi", "c'est la fin du contrat de travail".

La mobilisation contre les réformes sociales devrait bientôt tester ses soutiens dans la rue... Dès lundi 19 juin, au lendemain du second tour des législatives, des manifestations sont ainsi prévues à Paris et en région à l'appel du "Front Social", un collectif regroupant des syndicalistes considérés comme radicaux. Le syndicat "Solidaires", qui a tenu cette semaine son Congrès à Saint-Brieuc, y participera et s'est dit vendredi déterminé à multiplier les actions contre les réformes voulues par le président Emmanuel Macron.

 
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