Soins dentaires : une prise en charge à revoir en profondeur !

Soins dentaires : une prise en charge à revoir en profondeur !

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Boursier.com, publié le mardi 20 septembre 2016 à 23h05

"Des dépenses mal connues, mal maîtrisées et dont l'assurance maladie ne finance plus que le tiers"... La prise en charge des soins dentaires par la Sécurité sociale laisse clairement à désirer, a estimé la Cour des Comptes dans son dernier rapport annuel sur le financement de la "Sécu", publié mardi.

Les magistrats de la rue Cambon consacrent un chapitre entier de leur rapport aux soins bucco-dentaires, et préconisent de d'améliorer le montant du remboursement par l'Assurance maladie et d'encadrer davantage la profession bucco-dentaire.

Un assuré sur 5 renonce aux soins dentaires en raison du prix

Ainsi, depuis 10 ans, la part de l'Assurance maladie n'a cessé de baisser, pour occuper actuellement une place "minoritaire et déclinante" dans les financements des dépenses de soins bucco-dentaires, relève la Cour des comptes. Sa part est tombée de 36% à 33% entre 2006 et 2014, tandis que les organismes complémentaires, premiers financeurs, prennent en charge 25% des dépenses (contre 39% en 2006) et que 25% restent à la charge des assurés sociaux. Enfin, 3% proviennent de financements publics, par exemple pour la couverture maladie universelle (CMU-C).

La part à charge des assurés sociaux représente un montant "conséquent" qui provoque de "fortes inégalités d'accès aux soins en fonction des revenus", constatent les magistrats de la Cour des Comptes. Ainsi, près d'un assuré sur cinq déclare avoir renoncé à des soins dentaires pour des raisons financières.

Les soins dentaires concentrent à eux seuls près de la moitié des renoncements aux soins, ce qui n'est pas sans conséquence sur l'état sanitaire "médiocre" de la population française comparé aux voisins européens, relèvent-ils.

Des hausses de tarifs, mais peu de contreparties de la part des dentistes...

Le rapport de la Cour dénonce "la faiblesse persistante" et "l'attentisme" des pouvoirs publics face aux professionnels de santé. Ces derniers ont présenté des contreparties "nettement insuffisantes" aux "importantes revalorisations tarifaires" lors des précédentes négociations, estiment les magistrats.

Alors que les négociations entre les chirurgiens-dentistes, l'Assurance maladie et les complémentaires santé démarrent ce jeudi, le rapport appellent à l'élaboration d'une nouvelle convention avec des "objectifs ambitieux et contraignants". La nouvelle convention nationale des chirurgiens-dentistes doit fixer les tarifs des soins pour les cinq prochaines années.

Plafonner les tarifs des soins pour stopper les dérives

Pour mettre fin à "la dérive des coûts" des soins prothétiques, la Cour des comptes propose de plafonner les tarifs de soins les plus fréquents remboursés par les organismes complémentaires dans les contrats responsables, à l'image de ce qui se fait pour l'optique.

La Cour appelle les négociateurs de la nouvelle convention à "déterminer un cadre de régulation efficace, et donc contraignant. Si elle n'y parvenait pas, il existe un risque réel que les soins dentaires connaissent la même évolution que l'optique". La Cour propose que la Sécu se concentre sur une prise en charge à 100% des soins conservateurs et chirurgicaux, et que les complémentaires santé prennent en charge les soins prothétiques à tarifs plafonnés.

Des fraudes répandues, mais peu de sanctions contre les dentistes

Elle estime également "indispensable" le développement des centres de santé et réseaux de soins, une mesure à laquelle se sont toujours opposés les syndicats des chirurgiens dentistes libéraux.

La Cour des Comptes dénonce également le fait que des "comportements abusifs parfois illicites (...) comme les dépassements sur des actes de soins conservateurs sont répandus, mais les contrôles peu fréquents et les sanctions très rares". Le rapport invite donc à mettre en place un dispositif pour détecter les facturations atypiques et sanctionner leurs auteurs.

 
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