Tabac : un rapport préconise une stabilisation des prix

Tabac : un rapport préconise une stabilisation des prix©Boursier.com
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Boursier.com, publié le mercredi 14 octobre 2015 à 19h45

Faut-il augmenter encore le prix du paquet de cigarettes pour faire baisser le nombre de décès dus au tabac ? De nombreux rapports vont dans ce sens, mais une mission parlementaire, présidée par Frédéric Barbier, préconise au contraire de stabiliser désormais les prix à leur niveau actuel, soit entre 6,5 et 7 euros le paquet en moyenne.

Selon le site 'lesechos.fr', qui publie des extraits du rapport de la mission avant sa présentation, jeudi, à l'occasion du Congrès des buralistes, Frédéric Barbier entend améliorer la rémunération des buralistes, en ponctionnant les marges des industriels de la cigarette. Le député socialiste du Doubs veut ainsi enrayer la fermeture des bureaux de tabac : 1.040 d'entre eux ont fermé en 2014, et plus de 970 entre janvier et septembre 2015.

Les écarts de prix avec les pays voisins favorisent le marché noir

Frédéric Barbier préconise donc de ne pas augmenter les prix de vente via un durcissement de la fiscalité, ce que prônent pourtant de nombreux députés de la majorité. "Je suis pour la stabilité des prix, car les écarts grandissent avec les pays voisins et provoquent un développement du marché parallèle", argumente-t-il.

Pendant ce temps, à l'Assemblée nationale, trois rapporteurs du projet de loi de financement de la Sécurité sociale ont déposé ces jours-ci un amendement pour augmenter de 1 euro le prix du paquet en  2016. De son côté, le gouvernement a plutôt fait le choix pour 2016 du paquet neutre, qui doit entrer en vigueur au printemps prochain.

Pour M. Barbier, la première mesure à prendre serait d'augmenter la part de profit des buralistes, en prélevant une partie de celle des cigarettiers. "Dans trois ans, la marge des débitants devra devenir supérieure à celle des fabricants, avec une première étape dès janvier 2016", explique-t-il au 'Echos'. La mesure pourrait passer en projet de loi de Finances rectificative.

Les taxes représentent environ 80% du prix du paquet

En 15 ans, les prix du tabac ont augmenté de 150%, essentiellement en raison de la hausse des taxes et de la TVA, qui rapportent ensemble plus de 14 MdsE par an à l'Etat. Aujourd'hui, les buralistes gagnent entre 9% et 11% environ du prix de vente du paquet de tabac, les producteurs prennent de 10% à 12% et l'Etat empoche le reste. Une grande partie de ces recettes servent à financer l'assurance-maladie (Cnam), la mutualité sociale agricole (MSA) et les caisses d'allocations familiales (Cnaf).

Par ailleurs, les revenus des buralistes pourraient aussi augmenter si la lutte contre la contrebande était plus efficace, estime la rapport Barbier. Il conseille la mise en place d'une "vraie traçabilité indépendante des produits du tabac". Le manque à gagner pour les buralistes dû aux ventes illicites est estimé à 250 millions d'euros de chiffre d'affaires par an.

La mission Barbier souhaite aussi monter un observatoire national du marché du tabac, afin de fournir des indicateurs fiables au législateur sur les ventes parallèles et sur la consommation réelle - qui se distingue des ventes. Elle plaide aussi pour un alignement de la fiscalité du tabac à rouler sur les cigarettes, et pour la vente des substituts nicotiniques chez les buralistes.

Rappelons qu'après plusieurs années de repli, la consommation de tabac est repartie à la hausse début 2015 (+1,9% à la fin août dont +1,2% pour les cigarettes et +6,3% pour le tabac à rouler), selon un récent rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale.

 
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