Taxe d'habitation: la réforme coûtera 8,5 milliards d'euros

Taxe d'habitation: la réforme coûtera 8,5 milliards d'euros

Le ministre français des Comptes publics Gérald Darmanin a indiqué que la suppression de la taxe d'habitation coûterait 8,5 milliards d'euros. Photo prise le 6 juillet 2017 d'une conférence de presse conjointe avec le...

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AFP, publié le mardi 11 juillet 2017 à 19h52

La suppression de la taxe d'habitation pour 80% des ménages promise par Emmanuel Macron coûtera 8,5 milliards d'euros aux finances publiques, et non 10 milliards comme annoncé jusque-là, a indiqué mardi le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin. 

"Ce n'est pas 10 milliards que cela va coûter, c'est à peu près 8,5 milliards d'euros", a déclaré le ministre lors de la séance de questions au gouvernement au Sénat, en confirmant le fait que la réforme serait mise en place "sur trois ans".

M. Darmanin, qui répondait à une question de Pierre Cuypers (LR), a par ailleurs assuré que le calendrier exact de la réforme serait précisé mercredi par le Premier ministre Edouard Philippe.

Le ministre a aussi indiqué que l'Etat allait "intervenir sur la révision des valeurs locatives", permettant de calculer les taxes perçues par les collectivités locales, ajoutant cela n'avait pas été fait "depuis les années 1970".

Plusieurs tentatives de réformes des valeurs locatives cadastrales ont vu le jour ces dernières années, sans aboutir. Le gouvernement précédent avait prévu une révision de ces valeurs cette année, pour les locaux professionnels.

Les détails de la réforme, portant notamment sur les compensations pour les collectivités locales, seront pour leur part abordées "lors de la conférence des territoires", qui se tiendra le 17 juillet au Sénat, a ajouté M. Darmanin.

La suppression de la taxe d'habitation suscite l'inquiétude des maires, même si Emmanuel Macron a promis pendant la campagne de compenser par des fonds d'État le manque à gagner pour les communes.

"Si le gouvernement veut s'attaquer à l'autonomie fiscale des collectivités locales, il commettra une faute quasi constitutionnelle", a ainsi déclaré mardi matin Gérard Larcher, président LR du Sénat, appelant à "reprendre la réflexion sur les taxes locales".

vab/im/phc

 
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