Taxe d'habitation: les maires n'excluent pas de saisir le Conseil constitutionnel

Taxe d'habitation: les maires n'excluent pas de saisir le Conseil constitutionnel

écharpe de maire

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Boursier.com, publié le mardi 18 juillet 2017 à 12h22

L'association des maires de France étudiera la possibilité de saisir le Conseil constitutionnel, si elle n'obtient pas de garanties suffisantes, en contrepartie de la réforme de la taxe d'habitation, qui prévoit, à terme, d'exonérer 80% des ménages.

Compensation intégrale

"La libre administration des collectivités territoriales, s'il n'y a pas une compensation intégrale garantie par la loi, serait atteinte et ce serait donc inconstitutionnel"? a rappelé André Laignel, vice-président de l'Association des maires de France (AMF), ce mardi matin sur RMC et BFMTV.

"On peut dépenser mal, mais certainement pas trop, surtout avec la baisse des dotations et la suppression de la taxe professionnelle que nous avons subies ces dernières années", a-t-il ajouté.

Une part de la CSG redirigée vers les communes ?

L'équation devient de plus en plus tendue pour les collectivités, alors qu'Emmanuel Macron a fait savoir lundi, lors de la conférence des territoires, qu'elles devraient participer à hauteur de 13 milliards d'euros aux économies sur la durée du quinquennat tout en excluant toute "baisse brutale" des dotations de l'Etat en 2018.

Afin de compenser les pertes liées à l'exonération de la taxe d'habitation, le chef de l'Etat a proposé la mise en place d'une commission de travail pour refondre la fiscalité locale. Une part de la CSG pourrait être dirigée vers les communes.

Cet impôt local, qui concerne actuellement 27 millions de foyers, permet aux communes et intercommunalités de récupérer 22 milliards d'euros par an.

 
3 commentaires - Taxe d'habitation: les maires n'excluent pas de saisir le Conseil constitutionnel
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    larouille01 -

    avec la méthode du déshabiller paul pour habiller pierre nous allons tous nous retrouver à poil.

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    ramses1004 -

    Dans tous les cas, si la reforme de la taxe d'habitation passe, c'est la taxe foncière qui va exploser pour compenser les pertes des communes.

    La CSG, je vais la prendre de plein fouet le 1er janvier. En tant que professeur, l'augmentation de la CSG ne sera pas compensée par la baisse de certaines cotisations que je n'ai pas, donc déjà là je vais payer 2/3 de ma taxe d'habitation en plus avec la CSG.

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    JEANPAIN -

    il leur suffira d'arrêter les fêtes inutiles et le financement des assos, chez moi un village de moins de 1000 habitants 27 assos se bousculent pour avoir des aides municipales, nous ne connaissons même pas la finalité de la plupart de ces assos, mais la mairie (enfin plutôt le contribuable) paie.....
    il leur suffira d'arrêter de donner aux cassos qui ne savent qu'ouvrir ka bouche pour recevoir la becquée sans contre partie...

    il leur suffira de supprimer les aides sans contrôle aux pays étrangers comme la région nord qui payait des 4X4 aux lybiens, 4x4 tombés aux mains de l'EI......

    voilà 45 ans que nous sommes passés de l'état au département et enfin la mairie, à l'état, les grandes régions, les régions, les départements, les communautés de communes et enfin les mairies, tu veux faire des économies, reviens à un système plus simple........

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