Travailleurs détachés: Bruxelles ne lâche pas de lest sur la révision de la directive

Travailleurs détachés: Bruxelles ne lâche pas de lest sur la révision de la directive

plombier artisan travailleur

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Boursier.com, publié le mercredi 20 juillet 2016 à 14h34

La Commission européenne va bel et bien soumettre son projet de révision de la directive relative aux travailleurs détachés et ce, malgré l'opposition de onze Etats membres (Bulgarie, République tchèque, Croatie, Danemark, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Roumanie et Slovaquie).

Principe de subsidiarité

"Nous avons soigneusement examiné l'ensemble des arguments exposés par les parlements nationaux et nous avons discuté avec eux de leurs inquiétudes. Tout bien considéré, nous sommes arrivés à la conclusion que notre proposition respecte pleinement le principe de subsidiarité et, par conséquent, nous la maintiendrons", a indiqué par voie de communiqué, la commissaire à l'Emploi, Marianne Thyssen.

Ce principe permet de déterminer quand l'UE est compétente pour légiférer, et contribue à ce que les décisions soient prises le plus près possible des citoyens.

Mettre un terme à la concurrence déloyale

Rappelons que le travailleur détaché est employé dans un État membre de l'Union, mais son employeur l'envoie temporairement réaliser son emploi dans un autre État membre. La Pologne est le premier pays d'origine, suivi par le Portugal et la Roumanie de ces derniers. En 2014, l'UE en a recensé 1,9 million, un chiffre en progression de 45% par rapport à 2010...

Certains pays comme la France estiment qu'en l'état actuel, la directive peut-être source de concurrence déloyale. En mars dernier, Bruxelles a donc proposé une révision de la directive afin qu'un travailleur exerçant dans un pays bénéficie du même salaire et des mêmes conditions que les autres.

En outre, cela "permettra l'alignement avec la législation actuelle relative au travail intérimaire", alors qu'actuellement "l'employeur n'est pas tenu de verser à un travailleur détaché plus que le salaire minimum fixé par le pays d'accueil", rappelle Bruxelles.

 
2 commentaires - Travailleurs détachés: Bruxelles ne lâche pas de lest sur la révision de la directive
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    soccia -

    Les curieux, devraient faire un tour sur les grands et les petits chantiers de nos régions, pour y découvrir des centaines de microbus et autres véhicules immatriculés au Portugal, en Espagne, en Italie, en Pologne, en Roumanie. Ǡ ce jour, environ 500.000 travailleurs détachés « déclarés », c’est à dire des travailleurs étrangers qui bossent 40, 50, 70 heures par semaine et dont les charges sociales sont payées dans leur pays d'origine.
    Sauf que pendant ce temps là, la France tourne en rond autour du Code du travail, avec +/- 6 millions de chômeurs, assure la survie et favorise le travail dissimulé pour certains des +/- 2.5 millions de bénéficiaires du RSA et autres intermittents du spectacle (par leur régime), soigne sur le compte de la collectivité avec les dispositions CMU-C et ACS +/- 5 millions de Français, sans parler de L’AME pour les milliers d’étrangers en situation irrégulière et à l'autre bout, une évasion fiscale organisée et à grande échelle.
    Vive l’Europe de José Manuel Durão Barroso, de Jean-Claude Juncker et de leurs copains du monde de la finance. (Nouvel employeur de Barroso).

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    marcopolog6 -

    je pense que ce que dit snif08 est juste mais la vérité est tout autre. il faut en connaitre et de voir leur fiche de paie et les magouilles dessus. aucun intérêt tant qu'il n'y a pas de contrôle. et sur les impôts, comme nous voulons faire comme au Etats Unis,, autant le faire comme eu, tout revenue gagné en France doit être imposé en France.

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