Travailleurs détachés : les syndicats tombent d'accord

Travailleurs détachés : les syndicats tombent d'accord©Boursier.com
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Boursier.com, publié le mardi 17 octobre 2017 à 18h48

Les principaux syndicats français se sont mis d'accord mardi sur des revendications concernant la directive travailleurs détachés, qui doit être révisée d'ici la fin de l'année. "Les enjeux de la réussite de cette révision sont de taille", a indiqué dans un communiqué le Comité de Dialogue Social Européen et International (CDSEI), qui regroupe la CFDT, la CGT, Force ouvrière, la CFTC et la CFE-CGC.

Sur le fond, les propositions des syndicats sont conformes à celle des députés européens en charge du projet d'accord avec le Conseil des ministres, qui est plus divisé. L'intersyndicale souhaite notamment que les conventions collectives, absentes de la précédente directive, s'appliquent aux travailleurs détachés. Ils espèrent aussi une égalité de traitement entre travailleurs dans la définition d'un salaire minimum.

Des frais payés en plus

Les syndicats proposent qu'une durée maximale soit actée mais selon eux, "les débats actuels sur cette durée (6-12 ou 24 mois) sont secondaires car ils oublient le fait que la moyenne des détachements est de toute façon inférieure".

Ils souhaitent aussi que les frais de transport, les frais d'hébergement et de nourriture, frais inhérents au détachement, soient "payés au travailleur détaché par son employeur en plus de sa rémunération et au niveau des prix pratiqués dans le pays d'accueil".

"Dumping social"

Né d'une directive de 1996, le principe des "travailleurs détachés" permet à des salariés de pays membres de travailler dans un autre pays de l'Union à titre temporaire et de bénéficier du "noyau dur" des droits en vigueur dans leur pays d'accueil - dont le salaire minimum.

Mais ces travailleurs paient leurs cotisations sociales dans leur pays d'origine, ce qui entraîne des accusations de "dumping" social, provoquant un vif débat en France qu'Emmanuel Macron a pris en compte en réclamant des garanties fortes à ses partenaires.

La nouvelle directive sur le détachement des travailleurs pourrait être adoptée fin octobre, avant que la Bulgarie, principale opposante à une révision, ne prenne la présidence de l'UE le 1er janvier 2018.

 
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