Un an de prison avec sursis requis contre Thomas Thévenoud

Un an de prison avec sursis requis contre Thomas Thévenoud

Thomas Thévenoud

A lire aussi

Boursier.com, publié le mercredi 19 avril 2017 à 20h00

L'éphémère secrétaire d'Etat au Commerce extérieur en 2014, Thomas Thévenoud, a reconnu jeudi devant le tribunal correctionnel de Paris qu'invoquer une "phobie administrative" pour justifier ses problèmes avec le fisc était une erreur. Il comparaissait aux côtés de son épouse, dans un dossier de fraude fiscale.

Un an de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité requis

Le ministère public a requis mercredi un an de prison avec sursis et cinq ans d'inégibilité contre M. Thévenoud, pour fraude fiscale par omission déclarative intentionnelle. Une peine de prison de six mois avec sursis a été requise contre son épouse Sandra.

Invoquer une "phobie administrative (...) a fait rire la France entière, c'est une bêtise, c'était s'abriter derrière une maladie et se chercher des excuses", a déclaré Thomas Thévenoud à la barre. "Je me dis 'pourquoi j'ai dit ça, d'où me vient cette expression ?' "Je n'en sais rien au moment où je le dis." "Je cherche toujours l'explication de ce dysfonctionnement, je m'interroge encore", a-t-il ajouté en précisant qu'il prenait des cours de droit pour passer le concours du barreau et qu'il ne serait pas candidat aux prochaines législatives.

Tout est payé

L'ancien secrétaire d'Etat au Commerce avait été contraint de démissionner seulement neuf jours après sa nomination, en septembre 2014. Il est poursuivi pour ne pas avoir déclaré ses revenus en 2012. Pendant quatre autres années (2009, 2010, 2011 et 2013), il rempli sa déclaration en retard malgré plusieurs relances et mises en demeure de l'administration fiscale...

L'administration fiscale a recouvré entre 2013 et 2014 l'intégralité des impôt dus, majorés des pénalités de retard correspondantes, ce que l'avocat du couple, Me Martin Reynaud, a fait valoir pour estimer qu'ils n'avaient rien à faire devant un tribunal correctionnel. "La situation fiscale de M. et Mme Thévenoud est totalement réglée depuis le 1er septembre 2014", a-t-il déclaré dans un communiqué. "Ils ont déjà été sanctionnés par l'administration fiscale, bien avant que des poursuites correctionnelles ne soient envisagées."

Beaucoup de bruit

Il a déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) contestant le fait que ses clients soient poursuivis pénalement après avoir été sanctionnés fiscalement, mais cette démarche a été rejetée par le président du tribunal.

L'affaire avait fait beaucoup de bruit, s'ajoutant à celle de l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, révélée un an plus tôt, et qui avait déjà mis l'Elysée dans l'embarras.

 
1 commentaire - Un an de prison avec sursis requis contre Thomas Thévenoud
  • avatar
    [=pseudo.pseudo] -

    [=reaction.title]

    [=reaction.text]

avatar
[=pseudo.pseudo] -

[=reaction.text]