Un cabinet d'avocat veut tenter de bloquer le "Brexit"

Un cabinet d'avocat veut tenter de bloquer le "Brexit"©Boursier.com
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Boursier.com, publié le lundi 04 juillet 2016 à 11h35

Le cabinet d'avocats Mishcon de Reya a annoncé avoir lancé une procédure exigeant que le Parlement se prononce sur la sortie britannique de l'Union européenne avant que ne soit formellement enclenché le mécanisme prévu par les traités européens. Les Britanniques se sont prononcés, lors du référendum du 23 juin, en faveur d'une sortie de leur pays de l'Union européenne.

Des hommes d'affaires et des universitaires

Mais le cabinet londonien Mishcon de Reya estime que seule une loi du Parlement, qui nécessite l'accord des deux chambres du Parlement britannique suivi d'une promulgation royale, peut tenir lieu de point de départ à l'activation des dispositions prévues dans l'article 50 du traité de Lisbonne. Une fois enclenchée cette procédure, Londres disposera de deux années pour mettre en place cette sortie.

Le cabinet a indiqué dans un communiqué diffusé dimanche agir au nom d'une groupe de clients qu'il n'a pas identifiés. Selon la BBC, il s'agit d'hommes d'affaires et d'universitaires.

"Illégal"

Mishcon de Reya conteste les affirmations des responsables politiques selon lesquelles le résultat du référendum du 23 juin, remporté à 52% par les partisans du "Brexit", a une base légale suffisante pour contourner le recours à un vote du Parlement. "L'issue du référendum n'est pas juridiquement contraignante en elle-même et invoquer l'article 50 sans l'accord du Parlement est illégal", a déclaré dans le communiqué Kasra Nouroozi, un des associés de Mishcon de Reya.

Selon la BBC, si une telle procédure était mise en place, elle pourrait en théorie permettre aux parlementaires défavorables au "Brexit" de bloquer la sortie de l'UE, même si un tel scénario semble "inconcevable sur le plan constitutionnel".

Fausses signatures

Malgré la victoire du "Brexit" le 23 juin dernier, certains ne veulent pas accepter l'idée d'une sortie de l'UE, et une pétition disponible sur le site du parlement britannique et réclamant un second référendum rencontre beaucoup de succès. Lundi 4 juillet, peu avant midi, elle avait recueilli plus de 4,1 millions de signatures. Paradoxalement, elle a été lancée le 25 mai par un Britannique favorable au "Leave", alors que les sondages donnaient vainqueur le scénario d'une sortie. De nombreuses fausses signatures, émanant de citoyens non britanniques, ont été détectées et plusieurs milliers ont été retirées.

Mais le texte devrait néanmoins avoir du poids dans le débat public : au-delà de 100.000 signatures, ce type de document, peut donner lieu outre-Manche à un débat au Parlement.

 
6 commentaires - Un cabinet d'avocat veut tenter de bloquer le "Brexit"
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    Morss -

    J apprends ét je m 'instruit , én France on ferait une QPC . Sachant qu il faut remonter aux sources ét qu un texte ( hors referundum ét droit de vote) a un champ d application . Il doit y avoir logiquement un texte qui limite ce champ d application .

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    Stan2 -

    Réaction normale d'une partie de l'"Establishement", dans tous les pays de l'UE, la consultation du peuple, ils s'essuient les pieds dessus, seuls comptent leurs intérêts de classe et de caste! Alors, ils vont user de toutes les possibilités juridiques et médiatiques pour dénoncer la consultation populaire et passer outre.

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    lagrotte -

    Ils ne sortirons pas de l'UE ça va faire comme nous en 2005

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    DUARIG -

    De quel droit vont-ils tenter de clouer le bec du peuple ?

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    chanac -

    Manquait plus que ces charognards du fric à se faire aucune moralité leur seul credo le FRIC...

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