Un décret entérine la réduction des privilèges des ex-présidents

Un décret entérine la réduction des privilèges des ex-présidents©Boursier.com
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Boursier.com, publié le mercredi 05 octobre 2016 à 15h12

C'est officiel : François Hollande a décidé de réduire les avantages des ex-présidents de la République, et un décret a été publié en ce sens mercredi au Journal officiel. Le texte a été préparé par le premier président de la Cour des comptes et le vice-président du Conseil d'État, et dont l'existence a été révélée le 20 septembre par Mediapart.

Selon un rapport confidentiel commandé par François Hollande, qui lui a été remis à l'été 2014, les anciens présidents (Valéry Giscard d'Estaing, Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy) coûteraient 10,3 millions d'euros par an, grâce aux nombreux avantages qui leur sont proposés. Des privilèges accordés par une simple lettre datant de 1985, adressée par Laurent Fabius, alors Premier ministre, à Valéry Giscard d'Estaing, à propos du "statut dans la nation des anciens présidents".

Privilèges dégressifs

Le décret met donc les choses au clair : pendant les cinq années qui suivent la fin de leur mandat, les ex-président pourront disposer de "sept collaborateurs permanents, dont un directeur de cabinet du niveau de la catégorie A supérieure et trois collaborateurs du niveau de la catégorie A, ainsi que deux agents de service, appartenant à la fonction publique ou rémunérés par l'Etat sur contrat".

Après ces cinq années, le nombre de collaborateurs passera de sept à trois permanents, et celui des agents de service de deux à un. Pour les anciens présidents "investis avant le 15 mai 2012", ce délai de cinq années "court à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret".

Locaux meublés et équipés

"Il est mis à disposition des anciens Présidents de la République, en adéquation avec les personnels mis à leur disposition, des locaux meublés et équipés, dont le loyer, les charges et les frais généraux sont pris en charge par l'Etat", peut-on lire dans ce décret, qui n'évoque plus les deux personnels de maison dont profitaient jusqu'ici les anciens chefs d'Etat.

"Les anciens Présidents de la République bénéficient, pour leurs activités liées à leurs fonctions d'anciens chefs de l'Etat, de la prise en charge des frais de réception ainsi que des frais de déplacement, pour eux-mêmes et un collaborateur", précise encore l'article 4.

François Hollande met donc en partie en application les préconisations du patron de la Cour des comptes Didier Migaud et de celui du Conseil d'État, Jean-Marc Sauvé, qui recommandaient dans leur rapport "de réduire les dépenses" dans un "triple souci de modernisation, de transparence et de maîtrise de la dépense publique".

 
1 commentaire - Un décret entérine la réduction des privilèges des ex-présidents
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    METRIQUE -

    Tout çà c'est de la com,Hollande comment enterine-t-il la hausse du chômage,le déficit publc,la hausse des dépenses publiques,etc.......

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    [=pseudo.pseudo] -

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