"Un rapprochement entre la CSG et l'IR, oui, une fusion non", dit M. Sapin

"Un rapprochement entre la CSG et l'IR, oui, une fusion non", dit M. Sapin

Michel Sapin et Jean-Marc Ayrault

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Boursier.com, publié le lundi 12 octobre 2015 à 09h40

Dans le cadre du projet de loi de Finances 2016 dont la discussion va débuter au Parlement, le gouvernement ne compte pas fusionner l'impôt sur le revenu et la CSG. "L'impôt sur le revenu, ce n'est pas à la source, la CSG c'est à la source, donc nous travaillons à rapprocher les deux mais pas à fusionner les deux", a fait valoir le ministre des Finances, Michel Sapin sur 'France Info'.

Dépôt d'un amendement

Ces propos font suite à la prise de position de l'ancien Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. "Il faut rapprocher progressivement l'impôt sur le revenu et la CSG. C'est une réforme nécessaire (...) si rien n'est fait, le débat reviendra", avait-t-il indiqué le 30 septembre dernier, dans l'émission 'Question d'info' Le Monde, AFP, 'France Info'. Selon 'Le Figaro', Jean-Marc Aurault a déposé vendredi un amendement au projet de loi de Finances 2016 qui prépare le terrain à une telle réforme. Il suggère en effet de supprimer ces deux prélèvements au profit "d'un impôt citoyen sur le revenu", qui aurait une composante individuelle et une composante familiale

Dans cet amendement, Jean-Marc Ayrault proposerait également de supprimer une partie de la prime d'activité - qui va fusionner le RSA et la prime pour l'emploi - et de la "compenser par 'une réduction automatique et dégressive' de la composante individuelle de l'impôt citoyen jusqu'à 1,3 Smic," peut-on encore lire dans les colonnes du 'Figaro'. Cela rendrait la CSG plus progressive. Sur ce point, Michel Sapin a jugé l'idée intéressante mais craint qu'elle ne pose d'importants problèmes de constitutionnalité.

 
1 commentaire - "Un rapprochement entre la CSG et l'IR, oui, une fusion non", dit M. Sapin
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    ptitgibus -

    Tous ces bien pensants cherchent une astuce pour nous ponctionner encore un peu plus ... de l'argent qui partira on ne sait où comme d'habitude .

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