Une taxe pour indemniser les victimes de la Dépakine ?

Une taxe pour indemniser les victimes de la Dépakine ?

pharmacie médicaments

A lire aussi

Boursier.com, publié le lundi 29 août 2016 à 12h17

Le gouvernement a promis la semaine dernière qu'il prendrait en charge les victimes de la Dépakine...  Mais où trouver l'argent ? Pour éviter que cette décision ne vienne peser sur le budget de la Sécurité sociale, l'élu de Haute-Garonne, Gérard Bapt, a avancé lundi l'idée d'une une taxe sur les médicaments, destinée à alimenter le fonds d'indemnisation pour les victimes. Le rapporteur du budget de la Sécurité sociale a assuré aux 'Echos' qu'il déposera un amendement à cet effet dans le projet de loi de financement pour 2017.

"Cette 'flat tax' de 0,1% ou 0,2% serait perçue sur tous les produits de santé pris en charge par la Sécurité sociale, et pas seulement les médicaments, parce qu'après tout, les prothèses mammaires PIP étaient elles aussi remboursées", a-t-il indiqué au quotidien, évoquant la société Poly Implant Prothèse (PIP), qui a fait l'objet d'un vaste scandale sanitaire entre 2010 et 2011.

La taxe pourrait rapporter entre 33 et 66 millions d'euros

Le dédommagement pourrait coûter très cher. La plupart des victimes sont, à la suite de la grossesse sous Dépakine, nées avec des malformations incurables : handicaps mentaux, handicaps moteurs, autisme... Ces maladies nécessitent donc une prise en charge majeure tout au long de la vie.

D'après les calculs préliminaires, cette nouvelle taxe sur les produits de santé pourrait alors rapporter entre 33 et 66 millions d'euros, estime 'Les Echos'. Elle ne concernerait toutefois que les produits commercialisés en France pour ne pas pénaliser les exportations. "Le taux de la taxe serait laissé à la discrétion de l'exécutif et fixé chaque année en projet de loi de financement de la Sécurité sociale", a précisé le député au journal.

50.000 victimes depuis sa commercialisation

Un tel dispositif permettrait de faire contribuer les laboratoires pharmaceutiques à l'indemnisation des victimes de la Dépakine sans faire peser l'essentiel de l'effort sur Sanofi, comme le souhaite Gérard Bapt. Le cardiologue de formation écarte, en effet, une responsabilité directe du laboratoire français. "Rien ne prouve à ce stade qu'il y a eu une intervention du laboratoire pour faire taire des alertes ou étouffer des rapports, contrairement à ce qu'on a vu dans l'affaire du Médiator", a-t-il affirmé.

Pour rappel, 14.000 femmes enceintes auraient pris de la Dépakine, entre 2007 et 2014, alors que les dangers pour les enfants à naître étaient connus, comme l'avait révélé 'Le Canard Enchaîné', qui s'est basé sur une étude dont le ministère de la santé aurait décalé la sortie au regard de la teneur des résultats. Selon l'Association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anticonvulsivant (Apesac), l'antiépileptique de Sanofi pourrait avoir fait plus de 50.000 victimes depuis sa commercialisation en 1967.

 
6 commentaires - Une taxe pour indemniser les victimes de la Dépakine ?
  • avatar
    mido10 -

    NON NON ET NON !!!!! LES LABOS SONT LES SEULS A DEVOIR PAYER, C'EST TROP FACILE DE CREER UNE TAXE POUR PAYER LES "ERREURS" DE GENS QUI PENDANT DES ANNEES N'ONT EU QUE DES PROFITS..... A CE MOMENT LA ILS N 'ONT RIEN PARTAGE, QU'ILS PAYENT !!!! CE SONT LES SEULS COUPABLES AVEC LE MINISTERE DE LA SANTE PUBLIC QUI A DONNE SON ACCORD POUR LA COMMERCIALISATION DE CE PRODUIT.

  • avatar
    zazou -

    Les profits sont privés, la sanction est collective : bravo ! :-(

  • avatar
    francisd -

    NON pas d'accord....que les coupables payent y compris les politiques.

  • avatar
    joson74 -

    Solution de facilité de la part de ce brave homme qui,peut être,a touché qqes pourboires de la part des labos produisant la Depakine......mais qui ne veut pas ébruiter l'affaire.....

  • avatar
    tictactoc -

    bravo bapt c est toujours les même qui vont payer pour des criminels politiques qui sont engraissés par les laboratoires malgré la dangerosité de leurs traitements connus tous des ordures impuni ras le bol une bonne révolution s impose pour les virer comme les royalistes

  • avatar
    [=pseudo.pseudo] -

    [=reaction.title]

    [=reaction.text]

avatar
[=pseudo.pseudo] -

[=reaction.text]