Valls menace de ne plus appliquer la directive sur les travailleurs détachés

Valls menace de ne plus appliquer la directive sur les travailleurs détachés

plombier artisan travailleur

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Boursier.com, publié le lundi 04 juillet 2016 à 09h45

"Il y a un dispositif européen qui fait des ravages majeurs dans le monde des salariés (...) le détachement des travailleurs", a estimé dimanche soir, Manuel Valls, dans l'émission 'Vie Politique' sur TF1. Pour le Premier ministre, il y a urgence à revoir la directive qui date de 1996 - malgré un renforcement des contrôles décidé fin 2013 - afin d'aboutir à "une égalité de traitement" et de lutter contre le "dumping social".

La France tente actuellement de convaincre les autres pays européens d'avancer sur cette question. "Si cela n'est pas possible, il faudra revenir dessus (...) La France ne pourra plus appliquer cette directive", a assuré Manuel Valls. Pour mémoire, le travailleur détaché est employé dans un État membre de l'Union, mais son employeur l'envoie temporairement réaliser son emploi dans un autre État membre.  La Pologne est le premier pays d'origine, suivi par le Portugal et la Roumanie. En 2014, l'UE en a recensé 1,9 million, un chiffre en progression de 45% par rapport à 2010...

Projet de directive

En mars dernier, la Commission européenne a présenté une réforme de cette directive. Celle-ci prévoit que "les travailleurs détachés bénéficieront de manière générale des mêmes règles en matière de conditions de rémunération et de travail que les travailleurs locaux".

Actuellement, "l'employeur n'est pas tenu de verser à un travailleur détaché plus que le salaire minimum fixé par le pays d'accueil", rappelle Bruxelles. D'après le texte, il est aussi prévu que, lorsque la durée du détachement dépasse 24 mois, "les conditions prévues par la législation du travail des États membres d'accueil devront être appliquées, lorsqu'elles sont favorables au travailleur détaché".

La France renforce sa législation

De son côté, la France a récemment renforcé sa législation en la matière. Fin février, un décret instaurant l'obligation pour les travailleurs du BTP d'avoir une carte d'identification professionnelle permettant de vérifier la régularité de leur situation et de celle de leur employeur a été publié.

Le projet de loi travail - examiné à partir de ce lundi en deuxième lecture à l'Assemblée nationale - prévoit aussi de renforcer la lutte contre le détachement illégal. Le texte crée notamment "l'obligation de transmission par voie dématérialisée de la déclaration de détachement subsidiaire à la charge du  maître d'ouvrage ou du donneur d'ordre cocontractant".

 
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