Veolia de nouveau condamné pour coupure d'eau

Veolia de nouveau condamné pour coupure d'eau©Boursier.com
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Boursier.com, publié le mercredi 03 mai 2017 à 09h30

Alors que la loi l'interdit, Veolia a procédé à des coupures d'eau. D'après les informations obtenues par 'France Info', le groupe aurait ainsi été condamné par deux fois, la première par le tribunal de Toulon, la seconde par celui de Nanterre, notamment pour "réduction de débit illégales à l'encontre de deux personnes handicapées et invalides". Le groupe devra verser 22.000 euros.

Plusieurs cas

Selon la Fondation France Libertés et la Coordination Eau Ile-de-France, Veolia n'en est pas à son premier coup d'essai. Le groupe "viole sciemment la loi en connaissance de cause", font valoir les deux associations. En 2014, le tribunal d'instance de Bourges avait déjà sanctionné la société. Interrogé par la radio, Veolia assure avoir donné "des consignes internes claires" à ses équipes, pour éviter ce genre de déconvenue.

Loi Brottes

Rappelons que depuis la loi Brottes de février 2014, les fournisseurs n'ont plus le droit de couper l'eau ou d'en réduire le débit dans une résidence principale, et ce, même en cas d'impayé. Une disposition qui vise à protéger les ménages fragiles, tout comme le dispositif de "trêve hivernale" pour l'électricité et le gaz.

 
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