Vers un rachat des licences de taxis par l'Etat

Vers un rachat des licences de taxis par l'Etat

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Boursier.com, publié le lundi 04 avril 2016 à 18h02

La proposition du député Laurent Grandguillaume, nommé médiateur par le Premier ministre Manuel Valls au mois de janvier, de faire racheter par l'Etat une partie des licences des taxis, aurait été retenue par le gouvernement, selon 'Les Echos'. Cette piste "figure aujourd'hui en bonne place de la 'feuille de route pour l'avenir du secteur du transport public particulier de personnes' que le secrétaire d'Etat aux Transports Alain Vidalies a présenté ce lundi aux représentants des différents acteurs du secteur", indique le journal économique sur son site internet.

Il s'agirait de créer un fonds de garantie pour indemniser les taxis qui se sont endettés pour acheter des licences dont le prix ne cesse d'augmenter. Il permettrait sur le long terme de reprendre leurs licences pour les remplacer par des licences non cessibles, a expliqué Laurent Grandguillaume. Il pourrait être abondé par des "contributions des plateformes". L'Etat a permis aux taxis de céder leurs plaques en 1994.

Plusieurs milliards

Seuls les taxis qui ont acheté leur licence à un collègue seraient concernés par cette mesure, selon un document distribué aux professionnels. Les autres titulaires d'une ADS (autorisation de stationnement), qui l'ont obtenue gratuitement en patientant sur liste d'attente, ne sont pas concernés. Le montant versé pour ce rachat "aura pour référence le prix d'acquisition, corrigé de l'inflation", selon le document consulté par 'Les Echos'. La création de ce fonds coûterait "plusieurs milliards d'euros". 

Le projet vise à apaiser la colère des taxis qui ont multiplié les manifestations en France pour dénoncer la concurrence "déloyale" des VTC, entre "formation réduite", "faibles charges" et absence de licence à payer. Ces derniers ont ensuite contre-attaqué, s'opposant aux premières mesures gouvernementales. La plupart des représentants des taxis ont jugé que le dispositif du médiateur comportait des avancées mais qu'il y avait encore des points de blocage et beaucoup de flou.

 
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