Vers une prolongation de l'état d'urgence

Vers une prolongation de l'état d'urgence©Boursier.com
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Boursier.com, publié le mercredi 18 novembre 2015 à 14h59

Décrété vendredi 13 novembre, suite aux attentats qui se sont déroulés dans Paris, l'état d'urgence va être prolongé de trois mois. Un projet de loi allant en ce sens a été examiné ce mercredi en Conseil des ministres. Le texte doit passer devant l'Assemblée nationale jeudi, puis devant le Sénat vendredi.

Modernisation de l'assignation à résidence

L'Etat d'urgence, instauré pendant la guerre d'Algérie, est une législation d'exception qui permet aux forces de l'ordre d'agir de manière à "assurer le maintien de l'ordre public et prévenir de nouveaux attentats terroristes sur le territoire métropolitain". "Le projet de loi modifie plusieurs dispositions de la loi du 3 avril 1955 afin d'en renforcer l'efficacité", peut-on lire dans le compte-rendu. Le texte précise le régime des perquisitions et modernise celui des assignations à résidence : "il pourra être interdit à la personne assignée à résidence d'entrer directement ou indirectement en contact avec des personnes soupçonnées également de préparer des actes portant atteinte à l'ordre public". Le projet de loi ouvre aussi "la possibilité de dissoudre les associations ou groupements de faits qui participent, facilitent ou incitent à la commission d'actes portant une atteinte grave à l'ordre public".

Le Conseil des ministres a également examiné un décret qui étend l'état d'urgence à compter du 19 novembre, minuit sur le territoire des collectivités de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion, de Mayotte, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

Près de 300 perquisitions

Le gouvernement a rappelé que 296 perquisitions ont déjà été effectuées dans les nuits du 15 et du 16 novembre, au cours desquelles 40 armes ont été découvertes, dont 4 armes de guerre. Par ailleurs, 33 personnes ont été placées en garde à vue et 114 assignations à résidence ont été d'ores et déjà signées par le ministre de l'intérieur.

 
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