Victimes des attentats : remboursement intégral des frais de santé

Victimes des attentats : remboursement intégral des frais de santé©Boursier.com
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Boursier.com, publié le mardi 05 juillet 2016 à 11h25

Pour les victimes des attentats, les frais de santé seront pris en charge par l'Etat. "Nous allons mettre en place à partir de 2017 le remboursement intégral, aux frais réels et au-delà du tarif de la sécurité sociale (...) du remboursement des soins, des dépassements d'honoraires et des appareillages pour les victimes", a fait savoir ce mardi matin sur 'Europe 1', la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'Aide aux victimes, Juliette Méadel.

Pas de "rupture de parcours"

La mesure sera intégrée au projet de loi de financement de la sécurité sociale, a-t-elle précisé. Cela permettra en outre aux victimes, de ne plus avoir à réaliser d'avances de frais médicaux. En attendant sa mise en place, le gouvernement a décidé de prolonger d'un an  la gratuité aux frais de la sécurité sociale qui avait initialement été mis en place pour une durée de 12 mois. Cela évitera une "rupture de parcours".

Exonération d'impôts

D'autres mesures de solidarité ont été prises suite aux attentats survenus en novembre dernier en France. En matière de fiscalité, le gouvernement a proposé une exonération d'impôt sur les revenus perçus par les personnes décédées lors des actes de terrorisme. "En outre, les ayant-droits des victimes seront dispensés du dépôt des déclarations de succession et d'impôt sur le revenu concernant les personnes décédées lors des attentats", a fait valoir l'exécutif.

Fonds de garantie

Enfin, les victimes ont perçu une indemnisation via le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI), créé en 1986. Pour chaque personne décédée dans un acte de terrorisme, ce sont potentiellement jusqu'à 10 membres de la famille qui peuvent être considérés comme victime, avait expliqué à Reuters Françoise Rudetzki, membre du conseil d'administration du FGTI et fondatrice de l'association SOS Attentats, au lendemain des attaques.

 
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