Volkswagen : le parquet de Paris ouvre une information judiciaire

Volkswagen : le parquet de Paris ouvre une information judiciaire

Volkswagen constructeur automobile allemagne

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Boursier.com, publié le mardi 08 mars 2016 à 16h55

Le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire sur le scandale des moteurs diesel truqués des voitures Volkswagen. Le constructeur allemand est soupçonné d'avoir équipé des véhicules vendus dans le monde entier d'un logiciel permettant de tromper les contrôles antipollution. L'enquête concerne les voitures vendues en France, selon une source de l'agence Reuters, pour "tromperie aggravée s'agissant d'une marchandise dangereuse pour la santé de l'homme". Une enquête préliminaire avait déjà été ouverte en octobre dernier à la suite de différents éléments parus dans la presse sur le sujet et d'une dénonciation effectuée par le vice-président du conseil régional d'Ile-de-France. Le code de la consommation prévoit des peines de cinq ans de prison et 600.000 euros d'amende pour tromperie aggravée, indique une source judiciaire.

Fraude confirmée

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a également ouvert une enquête pour déterminer si Volkswagen a manipulé ses émissions polluantes en France. Cette enquête et les tests menés en France sur les véhicules diesel commercialisés par Volkswagen ont confirmé une fraude sur les tests d'émissions de polluants, a annoncé lundi la secrétaire d'Etat chargée du Commerce et de la Consommation. Le premier constructeur automobile d'Europe est soupçonné d'avoir équipé plusieurs centaines de milliers de voitures d'un logiciel visant à minimiser ses émissions polluantes. L'affaire a été révélée le 18 septembre 2015 par les autorités américaines de protection de l'environnement.

Multiples plaintes

L'affaire, révélée en septembre 2015 aux Etats-Unis, a poussé les propriétaires français de voitures et une association de défense de l'environnement à déposer des plaintes contre le constructeur. Certains demandent le rachat de leur voiture, d'autres un "sérieux dédommagement". Avant eux, l'ONG Ecologie sans frontière (ESF) avait déposé à Paris une plainte contre X pour tromperie aggravée et mise en danger d'autrui. Volkswagen fait l'objet d'actions en justice aux Etats-Unis, où un cabinet d'avocats spécialisé dans la défense des droits des consommateurs a engagé une plainte en nom collectif, mais aussi en Espagne, où une association anti-corruption s'est constituée partie civile.

 
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