VTC / Taxis : les sénateurs adoptent la loi Grandguillaume

VTC / Taxis : les sénateurs adoptent la loi Grandguillaume©Boursier.com
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Boursier.com, publié le jeudi 03 novembre 2016 à 11h31

Le Sénat a adopté mercredi soir la proposition de loi du député socialiste Laurent Grandguillaume, dont l'objectif est d'apaiser les relations entre VTC et chauffeurs de taxis.

Rappelons que la loi interdit notamment aux centrales de réservation d'imposer "des exclusivités aux entreprises de transport (taxis, VTC, LOTI, motos-pros) ou des pratiques équivalentes venant limiter leur capacité à recourir à plusieurs intermédiaires (par exemple, quotas de courses à réaliser)".

Régulation de l'activité des LOTI

Il met également  fin "au régime juridique des services occasionnels effectués par des LOTI, aujourd'hui utilisé pour exercer une activité similaire à celle des VTC en toute illégalité". Les LOTI ont l'obligation de transporter au moins deux passagers, mais ont une formation plus courte que les VTC et moins d'obligations pour embaucher des chauffeurs.

Le Sénat a toutefois avancé la date de la période de transition du 1er juillet au 1er janvier 2017, pour "éviter la création de nouvelles entreprises sous le statut LOTI" et "laisser davantage de temps aux LOTI de convertir leur activité en chauffeur de taxi ou de VTC". Mercredi, les chauffeurs LOTI ont manifesté contre le projet de loi, craignant la destruction de "milliers d'emplois".

Apport sur les transmissions de données

Parmi les principaux apports, les sénateurs ont aussi limité la transmission des données à l'autorité administrative, aux seuls chauffeurs, excluant celles concernant les passagers. En outre, le texte oblige les chauffeurs de VTC à communiquer "toute information utile relative à l'économie du secteur du transport public particulier de personnes, notamment l'état de l'offre et de la demande", et ce, afin de permettre la régulation du secteur et d'éviter la congestion routière.

Le texte doit désormais être examiné par une commission mixte paritaire Assemblée nationale-Sénat. En cas de désaccord, les députés auront le dernier mot.

 
1 commentaire - VTC / Taxis : les sénateurs adoptent la loi Grandguillaume
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    ROYCES73 -

    N'importe qui conduit un taxi VTC ! c'est juste pour réduire le chômage de personnes vivant dans des quartiers difficiles ! mais même avec un costume ! ils ne font pas illusion !

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