35 multinationales vont devoir verser des impôts additionnels à la Belgique

35 multinationales vont devoir verser des impôts additionnels à la Belgique©Boursier.com
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Boursier.com, publié le lundi 11 janvier 2016 à 12h18

Les avantages fiscaux sélectifs accordés par la Belgique dans le cadre de son régime d'exonération des bénéfices excédentaires sont illégaux, a tranché la Commission européenne. L'exécutif communautaire réclame ainsi la restitution de quelque 700 millions d'euros à 35 multinationales majoritairement basées en Europe. Les autorités belges avaient suspendu le dispositif, baptisé "Only in Belgium", en février dernier pour les demandes nouvelles, lors de l'ouverture de l'enquête, mais les entreprises qui en bénéficiaient depuis sa première application en 2005 sont restées éligibles. L'identité des sociétés concernées n'a pas été révélée, mais Bruxelles sommé le trésor belge de s'occuper de l'identification et du recouvrement.

Le système belge permettait une réduction de la base imposable des sociétés concernées de 50 à 90%, afin d'en déduire les bénéfices dits "excédentaires" résultant prétendument de l'appartenance à un groupe multinational. "Cette pratique fausse la concurrence fondée sur les mérites en ne traitant pas les plus petits concurrents de la même manière que les multinationales", a expliqué la commissaire à la concurrence, Margrethe Vestager, dont les services ont estimé que le dispositif constitue une distorsion "très grave" de la concurrence, qui touche plusieurs secteurs économiques.

 
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