ABC arbitrage : déclaration statutaire de franchissement de seuil

ABC arbitrage : déclaration statutaire de franchissement de seuil

Palais Brongniart à Paris

Boursier.com, publié le vendredi 20 mai 2016 à 12h09

En vue de l'assemblée générale annuelle d'ABC arbitrage qui se tiendra le vendredi 27 mai 2016 à 10h30 à l'Auditorium du Centre de Conférences Paris Victoire (52, rue de la Victoire , 75009 PARIS), la société rappelle que, conformément à ses statuts, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à posséder ou contrôler, directement ou indirectement, au moins un pour cent (1%) du capital ou des droits de vote de la société, est tenue de déclarer à la société qu'elle a atteint ou franchi ce seuil, dans les 5 jours de bourse de ce franchissement, en indiquant la date à laquelle ce seuil a été atteint ou franchi ainsi que le nombre d'actions, de droits de vote, et éventuellement de titres donnant accès à terme au capital de la société, qu'elle détient ou contrôle. Le franchissement de seuil résulte de la conclusion de la transaction en Bourse ou hors marché, indépendamment de la livraison des titres.

Cette déclaration doit être faite par lettre recommandée avec avis de réception adressée à la société, à son siège social.

La même déclaration doit être faite chaque fois que, à la hausse ou à la baisse, un actionnaire agissant seul ou de concert franchit ce même seuil de un pour cent (1%), ou un seuil constitué par un multiple de un pour cent (1%).
L'inexécution de ces obligations, qui s'ajoutent aux obligations légales, entraîne, à la demande d'un ou de plusieurs actionnaires détenant cinq pour cent (5%) des droits de vote de la société, dans les conditions prévues par les deux premiers alinéas de l'article L. 233­14 du Code de commerce, la privation des droits de vote attachés aux actions non déclarées, dans toutes les assemblées générales réunies jusqu'à l'expiration d'un délai de deux années suivant la date de la régularisation de la notification.

 
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