Altice dans le viseur de la Commission européenne

Altice dans le viseur de la Commission européenne

Patrice Drahi PDG d'Altice Numericable

Boursier.com, publié le jeudi 18 mai 2017 à 09h28

Altice a-t-elle enfreint les lois européennes lors du rachat de PT Portugal? La Commission européenne a ouvert une enquête dans ce sens. Le régulateur a en effet envoyé une communication des griefs au groupe de Patrick Drahi estimant qu'Altice a enfreint le règlement de l'UE sur les concentrations en mettant à exécution l'acquisition de l'opérateur de télécommunications portugais avant de l'avoir notifiée ou d'y avoir été autorisée.

En février 2015, Altice a notifié à la Commission son intention d'acquérir PT Portugal. La CE a autorisé l'opération sous réserve du respect de certaines conditions le 20 avril 2015. Dans sa communication des griefs, le gendarme européen estime à titre préliminaire qu'Altice a effectivement procédé à l'acquisition avant l'adoption d'une décision d'autorisation par la Commission et, en partie, avant la notification de l'opération en question. La Commission considère en particulier que du fait de l'accord relatif à l'acquisition conclu entre les deux entreprises, Altice était en mesure d'exercer une influence déterminante sur PT Portugal avant même que l'opération en question ne soit notifiée ou autorisée, influence qu'elle a effectivement exercée dans certains cas.

Si la Commission devait parvenir à la conclusion qu'Altice a mis à exécution l'opération avant sa notification ou l'adoption de la décision d'autorisation, elle pourrait lui infliger une amende jusqu'à concurrence de 10 % de son chiffre d'affaires annuel mondial.

 
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