Bruxelles enquête sur des avantages fiscaux octroyés à Engie au Luxembourg

Bruxelles enquête sur des avantages fiscaux octroyés à Engie au Luxembourg©Boursier.com

Boursier.com, publié le lundi 19 septembre 2016 à 12h15

Engie (ex-GDF Suez) est la cible d'une enquête approfondie de la Commission européenne concernant le traitement fiscal accordé par le Luxembourg au groupe. Le régulateur "craint que plusieurs décisions fiscales anticipatives émises par le Luxembourg aient potentiellement conféré à GDF Suez un avantage injustifié par rapport à d'autres sociétés, en violation des règles de l'UE relatives aux aides d'État", a fait savoir à la mi-journée l'exécutif européen.

Les soupçons portent sur des dispositions dérogatoires à la législation fiscale nationale, qui auraient abouti à traiter de façon incohérente une même transaction financière entre sociétés de GDF Suez, qui aurait ainsi bénéficié d'avantages fiscaux auxquels ne peuvent pas prétendre d'autres sociétés soumises aux mêmes règles. "Les transactions financières peuvent être imposées de différentes manières, en fonction de leur nature - emprunt ou prise de participation - mais une même entreprise ne peut pas gagner sur les deux tableaux pour une seule et même transaction", a expliqué la commissaire Margrethe Vestager.

Précisément, le groupe a, entre septembre 2008 et 2011, été bénéficiaire de plusieurs décisions fiscales concernant le traitement fiscal de deux transactions financières similaires effectuées entre quatre sociétés du groupe GDF Suez, toutes basées au Luxembourg. La Commission considère à ce stade que dans les décisions fiscales anticipatives, les deux transactions financières sont traitées à la fois comme des emprunts et comme des prises de participation, source, "de toute évidence", de double non-imposition, du côté des prêteurs et des emprunteurs, de bénéfices générés au Luxembourg. "Au final, il semble qu'une part significative des bénéfices enregistrés par GDF Suez au Luxembourg par l'intermédiaire de ces deux montages ne soit pas imposée du tout", explique Bruxelles.

 
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