Dans l'affaire Kerviel, la Société Générale pourrait (encore) perdre gros

Dans l'affaire Kerviel, la Société Générale pourrait (encore) perdre gros

Jérôme Kerviel Société Générale

Boursier.com, publié le mardi 27 septembre 2016 à 06h35

L'arrêt rendu par la Cour d'appel de Versailles dans l'affaire Kerviel risque d'avoir des conséquences fiscales importantes pour la Société Générale, même si la banque s'en défend. A Bercy, on étudie en effet de près la décision de justice pour déterminer si elle aura une influence sur la déduction fiscale dont a bénéficié l'établissement, 2,2 milliards d'euros de report de déficit, après la perte de 4,9 MdsE qui avait été attribuée au trader. Dans un article publié hier en fin d'après-midi par 'La Tribune', la journaliste Delphine Cuny a obtenu confirmation de l'entourage de Michel Sapin et Christian Eckert que la question est étudiée de près, même si le processus risque de durer plusieurs mois. En l'espèce, il faudra démêler l'écheveau juridique de l'arrêt, notamment en ce qui concerne les responsabilités.

Au final et en adoptant une vue assez simpliste, la réduction des dommages et intérêts dus par Kerviel de 4,9 MdsE à 1 ME, qui semble modifier le poids des responsabilités, risque de faire perdre l'équivalent de 2,2 MdsE à la Société Générale, une somme acquise alors que l'ancien trader n'aurait évidemment jamais pu honorer sa dette de 4,9 MdsE. Il va sans dire que la banque, si cette somme venait à être remise en cause, activerait tous les leviers juridiques possibles pour conserver son avantage fiscal. Le bras de fer pourrait durer des années.

 
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