Devernois : projet de transfert de cotation des titres sur le marché Alternext à Paris

Devernois : projet de transfert de cotation des titres sur le marché Alternext à Paris

Palais Brongniart

Boursier.com, publié le vendredi 20 mai 2016 à 13h31

Devernois SA, spécialisée dans la conception, la fabrication et la commercialisation de vêtements féminins et d'accessoires haut de gamme, souhaite soumettre à ses actionnaires lors de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 30 mai 2016 prochain, un projet de transfert de cotation de ses titres du marché réglementé Euronext Paris (compartiment C) vers le système multilatéral de négociation Alternext Paris. Raisons du projet de transfert

La cotation actuelle des titres de la société Devernois SA sur le marché réglementé Euronext Paris implique d'observer une réglementation lourde dont les contraintes n'apparaissent plus adaptées à sa situation. Le projet de transfert de cotation des titres Devernois SA vise notamment à simplifier les contraintes administratives et les déclarations s'imposant à la société Devernois SA, et à réduire les coûts liés à la cotation, tout en lui permettant de continuer à bénéficier des attraits des marchés financiers.

Sous réserve de l'approbation de ce projet par les actionnaires de la société réunis en assemblée générale ordinaire et extraordinaire et de l'accord d'Euronext Paris SA, cette cotation directe s'effectuera par le biais d'une procédure accélérée d'admission aux négociations sur Alternext Paris des actions existantes de la société sans émission d'actions nouvelles.

Conformément à la réglementation en vigueur, la société Devernois SA informe ses actionnaires sur les principales conséquences liées à un tel transfert.

Principales conséquences du projet de transfert (liste non exhaustive) :

-la protection des actionnaires minoritaires, en cas de changement de contrôle, sera assurée sur Alternext Paris par le mécanisme de l'offre publique en cas de franchissement, direct ou indirect, seul ou de concert, du seuil de 50% du capital ou des droits de vote ;
-par ailleurs, les sociétés cotées sur Alternext Paris ne doivent communiquer au marché, en terme d'évolution de l'actionnariat, que les franchissements de seuils (à la hausse ou à la baisse), de 50% et 95% du capital ou des droits de vote ;
-cependant, conformément aux dispositions légales, la société Devernois SA restera soumise, pendant une durée de 3 ans à compter de sa radiation du marché Euronext Paris, au régime des offres publiques et au maintien des obligations d'information relatives aux franchissements de seuils et de déclarations d'intentions telles qu'applicables pour les sociétés cotées sur Euronext Paris.

  
En termes d'information financière

-allongement du délai de publication du rapport semestriel à 4 mois suivant la clôture du semestre ;
-dispense d'établir un rapport du Président du Conseil de surveillance sur le contrôle interne et le gouvernement d'entreprise ;
-libre choix en matière de référentiel comptable (français ou IFRS) pour l'établissement des comptes consolidés. Cependant, les comptes étant aujourd'hui établis selon le référentiel comptable IFRS et dans un objectif de transparence auprès de ses investisseurs et actionnaires, la société Devernois SA a choisi de maintenir l'application des normes IFRS.
Devernois SA entend continuer de délivrer une information exacte, précise et sincère, en portant à la connaissance du public toute information susceptible d'avoir une influence sensible sur le cours et toute information portant sur les opérations de ses dirigeants.

S'agissant d'un marché non réglementé, il pourrait résulter du transfert sur Alternext Paris une évolution de la liquidité du titre qui pourrait être différente de la liquidité constatée depuis le début de la cotation de Devernois SA sur Euronext. Ledit transfert pourrait également conduire à la vente, par certains investisseurs privilégiant les titres d'émetteurs cotés sur un marché réglementé, de titres Devernois SA.

Calendrier prévisionnel du transfert

31 mars 2016 : Décision du directoire de soumettre à l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire le projet de transfert de cotation des titres Devernois SA
20 mai 2016 : Information au public relative au projet de transfert de cotation (1er communiqué)
30 mai 2016 : Tenue de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire se prononçant notamment sur le transfert d'Euronext Paris vers Alternext Paris
31 mai 2016 : Information au public relative à la décision de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire (2nd communiqué)
1er août 2016 au plus tôt : Décision d'admission des titres sur Alternext Paris par Euronext Paris SA. Radiation des titres d'Euronext Paris et première cotation sur Alternext Paris.

 
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