France Telecom : pourrait récupérer 2 MdsE auprès du fisc !

France Telecom : pourrait récupérer 2 MdsE auprès du fisc !©Boursier.com

Boursier.com, publié le mardi 06 décembre 2016 à 18h51

En 2008, l'Etat imposait un redressement fiscal de près de 2 milliards d'euros (1,9 MdE exactement) à Orange (ex-France Télécom). Malgré ses contestations en justice, l'opérateur télécom avait dû s'acquitter de mauvaise grâce de cette somme en 2013.

Mardi, un coup de théâtre en sa faveur pourrait cependant permettre à Orange de récupérer ce montant ! Le Conseil d'Etat vient en effet de donner raison à l'opérateur, et a annulé la décision de la Cour d'appel, qui va devoir ré-examiner l'affaire.

"Cette décision du Conseil d'Etat aboutira à la décharge du redressement fiscal imposé à Orange", estime Hervé Israël, avocat associé chez DLA Piper à la chaîne de télévision 'BFMTV', qui a révélé mardi ces informations.

Un litige complexe lié aux dépréciations d'actifs suivant la crise des "dotcoms"

Le litige porte sur le traitement fiscal de la dépréciation des actifs de Cogecom, la holding de l'ex France Telecom, qui portait les acquisitions de l'opérateur faites pendant la période de la bulle des "dotcoms" à la fin des années 1990. Leur valeur s'étant effondrée, ces actifs ont dû être dépréciés de 11,5 milliards d'euros, un montant qu'Orange a ensuite déduit de ses bénéfices, ce qui lui a permis de réduire ses impôts. Bercy avait contesté en 2008 le montage utilisé pour ces opérations, exigeant qu'Orange réintroduise les 11,5 MdsE dans son bénéfice... ce qui a entraîné un redressement de 1,9 MdE.

Grâce à la moins-value passée sur Cogecom et aux lourdes pertes subies en 2001 et 2002, Orange n'a pas payé d'impôts sur les bénéfices en France entre 2000 et 2010.

Contacté par l'agence 'AFP', Orange s'est déclaré mardi "satisfait de cette décision du Conseil d'Etat. L'affaire est maintenant renvoyée devant la Cour administrative d'appel de Versailles, et donc le contentieux n'est pas terminé", a souligné un porte-parole.

 
1 commentaire - France Telecom : pourrait récupérer 2 MdsE auprès du fisc !
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    nipounicontre -

    ET donc Orange n'a pas payé d'impôts sur les bénéfices en France entre 2000 et 2010. et on va lui rembourser 2 milliards.
    Donc , effectivement tout va bien !

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