Iscool Entertainment : mise en oeuvre par ICE Participations du retrait obligatoire

Iscool Entertainment : mise en oeuvre par ICE Participations du retrait obligatoire©Boursier.com

Boursier.com, publié le mardi 18 juillet 2017 à 07h16

Le présent communiqué, établi par ICE Participations, est diffusé en application de l'article 237-16, III du règlement général de l'Autorité des marchés financiers et de l'article 9 de l'instruction de l'AMF no2006-07 du 25 juillet 2006.

A l'issue de l'offre publique d'achat simplifiée initiée par ICE Participations visant les actions de la société Iscool Entertainment au prix de 0,75 euro par action, qui s'est déroulée du 23 juin 2017 au 14 juillet 2017 inclus, l'Initiateur détient 13.495.371 actions, représentant 95,08% du capital et des droits de vote de la Société1 (cf. avis de résultat AMF D&I 217C1587 en date du 17 juillet 2017).

Les actions non présentées à l'Offre ne représentant pas plus de 5% du capital social ou des droits de vote de la Société, les conditions requises par l'article L. 433-4, III et V du code monétaire et financier et les articles 237-14 et suivants du règlement général de l'AMF pour la mise en place de la procédure de retrait obligatoire sont réunies.

Par courrier en date du 17 juillet 2017, Portzamparc Société de Bourse, agissant pour le compte d'ICE Participations, a informé l'AMF de la décision de l'Initiateur de procéder, conformément à son intention exprimée dans la note d'information ayant reçu le visa no17-279 de l'AMF en date du 20 juin 2017, à la mise en oeuvre d'un retrait obligatoire portant sur les actions Iscool non présentées à l'Offre par les actionnaires minoritaires d'Iscool au prix de 0,75 euro par action Iscool, net de tous frais.

Conformément à l'avis AMF D&I 217C1588 du 17 juillet 2017, le retrait obligatoire sera mis en oeuvre le 20 juillet 2017, date de radiation des actions Iscool du marché Alternext d'Euronext Paris, et portera sur la totalité des actions Iscool non détenues par l'Initiateur, soit 697.688 actions représentant 4,92% du capital et des droits de vote de la Société.

Conformément à l'article 237-5 du règlement général de l'AMF, le retrait obligatoire sera effectué au même prix que celui de l'Offre, soit une indemnité, nette de tous frais, de 0,75 euro par action Iscool.

Le montant total de l'indemnisation a d'ores et déjà été versé par ICE Participations sur un compte bloqué ouvert à cet effet auprès de Portzamparc Société de Bourse, centralisateur des opérations d'indemnisation auprès duquel les intermédiaires financiers teneurs de compte devront demander l'indemnisation correspondant aux avoirs de leurs clients.

Conformément à l`article 237-6 du règlement général de l`AMF, les fonds correspondant à l`indemnisation des titres de la Société qui n`auront pas été réclamés par les établissements dépositaires pour le compte des ayants droit, seront conservés par Portzamparc Société de Bourse, pendant dix ans à compter de la date de mise en oeuvre du retrait obligatoire et versés à la Caisse des dépôts et consignations à l`expiration de ce délai. Ces fonds seront à la disposition des ayants droit sous réserve de la prescription trentenaire au bénéfice de l`Etat.

Conformément aux dispositions de l'article 237-17 du règlement général de l'AMF, ICE Participations publiera le présent communiqué informant le public du retrait obligatoire dans un journal d'annonces légales.

En accord avec l'AMF, Euronext a publié le calendrier de la mise en oeuvre du retrait obligatoire et la date de radiation des actions Iscool d'Euronext Paris.

 
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