L'administration fiscale à l'offensive contre la Foncière Paris Nord

L'administration fiscale à l'offensive contre la Foncière Paris Nord

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Boursier.com, publié le lundi 07 mars 2016 à 07h36

L'administration fiscale est passée à la vitesse supérieure concernant la Foncière Paris Nord : le service des impôts des particuliers de Seine-Saint-Denis a assigné la SARL Pamier, qui porte les actifs du groupe, en liquidation judiciaire devant le Tribunal de Commerce de Paris. Un juge-enquêteur a été désigné pour déterminer un éventuel état de cessation des paiements de la SARL Pamier. Le juge est assisté d'un représentant du Cabinet BTSG. Un rapport est attendu dans un délai d'un à deux mois, après une première réunion de travail le 25 février 2016.

"Cette assignation fait suite à plusieurs litiges qui opposent la société au SIP du 93 en ce qui concerne les montants de Taxes Foncières réclamées, notamment sur les immeubles désossés", explique la foncière, qui précise que plusieurs instances sont toujours en cours. Par ailleurs, les principaux actionnaires de la société "entendent faire tous leurs efforts pour sortir la société Foncière Paris Nord de cette situation", notamment via une proposition de règlement partiel de la dette avec mise en place d'un échéancier qui a été adressée par les
conseils de la société aux services fiscaux.

Crios et Advenis en soutien

La société Crios (ex Ott Properties) a exercé 1.250.000 bons de souscriptions de FPN à un prix d'exercice de 0,05 euro pour un total de 125.000 euros, via 2,5 millions d'actions. Par ailleurs, Advenis a fait part de son intérêt pour le projet de développement du Centre d'Affaires Paris Nord, en se portant acquéreur de 1.250.000 BSA immédiatement exercés à 0,05 euro pièce, soit 125.000 euros et 2,5 millions d'actions détenues également. Désormais, le capital social est composé de 22.945.253 actions. Advenis détient 10,895 % du capital et Crios 28,14%.

Le PLU du Blanc-Mesnil suit son cours

La Foncière Paris Nord s'appuie sur un seul projet majeur, la transformation du site de bureaux existants en un grand projet résidentiel. Il est soumis au changement du PLU du Blanc-Mesnil. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable. Le projet de PLU devrait être présenté pour approbation le 21 mars 2016 devant le conseil de l'Etablissement Public Territorial regroupant huit villes (Le Bourget, Dugny, Drancy, Le Blanc Mesnil, Aulnay-Sous-Bois, Villepinte, Sevran et Tremblay en France). En cas d'approbation, ce PLU serait transmis à l'autorité Préfectorale de la Seine Saint Denis qui aura 1 mois pour l'approuver ou faire de nouvelles observations.

 
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