La filiale suisse du Crédit Agricole transige avec la justice américain pour 99,2 M$

La filiale suisse du Crédit Agricole transige avec la justice américain pour 99,2 M$©Boursier.com

Boursier.com, publié le mercredi 16 décembre 2015 à 08h12

La filiale suisse du Crédit Agricole a payé 99,2 millions de dollars pour échapper à des poursuites aux Etats-Unis, dans le cadre de la vaste enquête du trésor américain sur l'assistance apportée par les banques suisses à l'évasion fiscale de citoyens américains. La banque verte, qui est concernée à hauteur de 954 comptes, n'est pas la seule à être ciblée puisque 65 établissements ont désormais signé des accords dans le cadre du "Swiss Bank Program". Dreyfus (855 comptes) et Baumann (167 comptes) ont également accepté de transiger en même temps que l'établissement français, pour respectivement 24,4 M$ et 7,7 M$.

Le Département de la justice américain a fourni quelques détails sur les montages réalisés par le Crédit Agricole (Suisse). Il accuse la banque d'avoir maintenu des comptes appartenant à des contribuables américains, qui auraient dû être déclarés à l'IRS, au sein d'entités, fondations ou trusts basés aux Bahamas, dans les Iles Vierges Britanniques, en Colombie, à Curaçao, à Hong Kong, à l'Ile Maurice ou au Panama. En outre, CA Suisse a transféré des actifs afin de couper tout lien avec les Etats-Unis. Notamment, l'établissement a utilisé un faux protocole de fermeture de compte qui permettait à certains contribuables américains de continuer à conserver des actifs pour les soustraire au regard du fisc. Les titulaires de comptes pouvaient récupérer leurs fonds par des retraits de cash successifs, des chèques de banque et même le rechargement de cartes prépayées.

 
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