Lectra : la justice reconnaît la contrefaçon d'un concurrent allemand

Lectra : la justice reconnaît la contrefaçon d'un concurrent allemand

Justice procès tribunal

Boursier.com, publié le mardi 06 octobre 2015 à 20h50

La société girondine, Lectra, annonce qu'une machine d'un concurrent allemand a été définitivement déclarée comme contrefaisant un brevet Lectra protégeant une solution de découpe dédiée aux airbags tissés (one piece woven ou OPW) en Allemagne.

La décision de la Cour allemande (juillet 2015) est finale et déclare que la machine de découpe d'airbags OPW du concurrent utilise les enseignements techniques du brevet EP 1 321 839 de Lectra. La Cour reconnaît ainsi de fait la violation du brevet. Le brevet de Lectra décrit une machine de découpe d'airbags OPW intégrant trois éléments : un système de découpe à la volée de modèles dans une feuille de tissu ; un système de vision pour localiser à la volée sur cette couche de tissu des points de référence liés à ces modèles ; ainsi qu'un système de contrôle qui permet la découpe d'un modèle en même temps que le système de vision localise le point de référence suivant, et ce tandis que la feuille de tissu avance de manière continue sur la table de découpe.

La Cour suprême fédérale allemande avait déjà confirmé la validité du brevet de Lectra en septembre 2014. Le brevet est actif jusqu'en décembre 2022 et couvre l'Allemagne, le Canada, la Chine, la Corée du Sud, l'Espagne, les Etats-Unis, la France, le Japon, le Portugal et la République Tchèque. Lectra considère que l'utilisation d'une machine contrefaisante dans ces pays viole ses droits de propriété intellectuelle et utilisera tous les moyens légaux à sa disposition pour faire respecter ces droits

 
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