Les actionnaires familiaux de Zodiac prennent un engagement de conservation

Les actionnaires familiaux de Zodiac prennent un engagement de conservation©Boursier.com

Boursier.com, publié le mercredi 22 juin 2016 à 08h54

Les principaux actionnaires familiaux de Zodiac Aerospace ont signé un engagement collectif de conservation, enregistré le 20 juin auprès de l'administration fiscale. Il court pour une durée de deux ans, prorogeable tacitement par périodes de 12 mois et porte sur environ 23% du capital et 34% du total brut des droits de vote. Les actionnaires mandataires sociaux ou détenant plus de 5% du capital ou des droits de vote et signataires de ces conventions sont la famille Yannick Assouad, la famille Louis Desanges, la famille Didier Domange, la famille Vincent Gerondeau, la famille Robert Maréchal, la famille Maurice Pinault, la famille Marc Schelcher et la famille Olivier Zarrouati. Cet engagement ne constitue en rien une action de concert.

L'engagement collectif de conservation est l'une des conditions permettant de bénéficier d'une exonération de droits de mutation à titre gratuit dans le cadre d'une transmission d'entreprise (article 787 B et 885 I bis du CGI).

La société rappelle que certains actionnaires familiaux ont conclu le 18 juin 2012 une convention d'incessibilité afin de consolider leurs engagements de conservation pris dans le cadre de régimes fiscaux spécifiques. Cette convention, initialement conclue pour une durée d'un an, est toujours en vigueur et se proroge tacitement par périodes de 12 mois.

 
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