Les actions de préférence Dexia vont être transformées en actions ordinaires

Les actions de préférence Dexia vont être transformées en actions ordinaires

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Boursier.com, publié le vendredi 16 décembre 2016 à 06h18

La Banque centrale européenne a demandé à Dexia, dans le cadre de sa mission de supervision, de présenter un plan de reclassement des actions de préférence de catégorie B1 en actions ordinaires de catégorie B3, avec effet au 1er janvier 2018. Les actions de préférence avaient été émises dans le cadre de la recapitalisation de la banque en décembre 2012 par les États belge et français à concurrence 5,5 milliards d'euros.

Elles bénéficient d`un statut réglementaire d`instruments de fonds propres de base de catégorie 1 ("CET1") en vertu d`un régime transitoire qui expire le 31 décembre 2017. À l`issue de cette période, elles constitueront des instruments de fonds propres de catégorie 2 ("Tier 2"), tandis que les actions ordinaires constituent des instruments CET1. Conformément aux dispositions statutaires de Dexia SA, les actions de catégorie B3 ne bénéficient pas de droits préférentiels. Toutefois, dans l`hypothèse d`une liquidation de Dexia SA et pour autant que celle-ci soit bénéficiaire, le montant du boni de liquidation serait attribué en priorité aux détenteurs d`actions de catégorie B3 à concurrence de 500 millions d'euros. Les dispositions statutaires de Dexia SA prévoient la possibilité de reclassement des actions de préférence actuelles de catégorie B1 en actions de préférence de catégorie B2 ou en actions ordinaires, de catégorie B3, dans la mesure nécessaire à maintenir les ratios prudentiels de solvabilité de Dexia SA aux niveaux requis. Dans le cadre de ce reclassement, Dexia veillera à respecter tant les exigences de fonds propres imposées par la BCE que les exigences de "burden sharing" imposées par la Commission européenne.

 
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