Nouveau rattrapage tarifaire en vue sur les factures d'électricité

Nouveau rattrapage tarifaire en vue sur les factures d'électricité©Boursier.com

Boursier.com, publié le mercredi 15 juin 2016 à 15h05

Le Conseil d'Etat vient de taper sur les doigts du gouvernement concernant la fixation de certains tarifs de vente d'électricité. Les ministres vont devoir, sous trois mois, prendre un nouvel arrêté fixant une augmentation rétroactive des tarifs "bleus résidentiels" et "verts" pour la période comprise entre le 1er novembre 2014 et le 31 juillet 2015. La plus haute juridiction administrative a en effet annulé l'arrêté tarifaire du 30 octobre 2014, en ce qu'il fixait les prix à un niveau manifestement insuffisant pour assurer le rattrapage des écarts tarifaires passés. L'exécutif va aussi devoir plancher, sous trois mois, sur un nouvel arrêté fixant, à titre rétroactif, les tarifs réglementés de vente de l'électricité "bleus" applicables du 1er août 2014 au 31 octobre 2014. L'arrêté qui avait été pris le 28 juillet 2014 a en effet été annulé car il méconnaissait le principe de sécurité juridique, car les ministres avaient abrogé par arrêté une hausse tarifaire programmée trois jours seulement avant qu'elle n'intervienne.

 
1 commentaire - Nouveau rattrapage tarifaire en vue sur les factures d'électricité
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    CARAMBOUILLES -

    Rattrapage tarifaire permanent sur les factures d'électricité d'un coté et subvention de l'état ( avec nos impôts) pour fermer les centrales nucléaires.
    Je viens d'acheter un véhicule nef , il sera diesel !
    jamais je ne passerai a l’électrique, ca pue trop l'arnaque

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