Orange : l'Arcep consulte sur l'encadrement des tarifs de bitstream et d'ADSL nu pour 2016 et 201

Orange : l'Arcep consulte sur l'encadrement des tarifs de bitstream et d'ADSL nu pour 2016 et 201©Boursier.com

Boursier.com, publié le mardi 01 décembre 2015 à 20h47

L'Arcep consulte sur l'encadrement des tarifs de bitstream et d'ADSL nu d'EUROrange pour 2016 et 2017

Après avoir mis en consultation publique un projet d'encadrement tarifaire du dégroupage, et par souci de cohérence et de prévisibilité, l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (Arcep) propose à présent en consultation publique des encadrements tarifaires sur les tarifs de gros de l'accès activé généraliste à la boucle locale cuivre d'Orange, livré au niveau infranational, pour les années 2016 et 2017.

Les offres d'accès activé généraliste livré au niveau infranational sont principalement utilisées par les opérateurs qui souhaitent proposer des services commerciaux dans les zones arrière des répartiteurs qu'ils n'ont pas dégroupés. Ces offres sont ainsi complémentaires de l'offre de dégroupage. Ces encadrements, qui prennent la forme de plafonds, se font dans le cadre du cycle actuel d'analyse de marché (2015-2017). Ils viennent préciser l'obligation pour Orange de pratiquer des tarifs reflétant les coûts sans en modifier ni les méthodes ni les périmètres.

A l'exception du tarif de l'accès activé sur DSL livré au niveau infranational sans service de téléphonie (dit 'accès nu') pour lequel le plafond tarifaire est en hausse, l'Autorité estime que les coûts et donc les tarifs des autres prestations ne devraient pas varier sur la période de l'encadrement tarifaire. Les tarifs ne pourront ainsi excéder leur niveau actuel en 2016 et 2017.

 
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