Plan de sauvegarde et "Chapter 11" au menu de CGG

Plan de sauvegarde et

Entré en flotte en 2011, l'Oceanic Sirius est un sistership de l'Ocanic Vega.

Boursier.com, publié le jeudi 15 juin 2017 à 06h53

Après avoir passé plusieurs trimestres dans le dur au niveau opérationnel, CGG se frotte désormais à l'épreuve des procédures collectives des deux côtés de l'Atlantique. Pour assurer sa survie, le spécialiste de la géophysique a arraché un accord avec ses créanciers, qui lui permet de lancer une procédure de sauvegarde en France et deux autres aux Etats-Unis, un "Chapter 11" (procédure de faillite classique) et un "Chapter 15" (procédure permettant à une entreprise non-américaine de solliciter la justice des Etats-Unis). Le groupe va désormais chercher à obtenir les majorités réglementaires requises pour l`accord de ses créanciers. Si un accord est trouvé et validé en assemblée générale, il s`imposera à tous les créanciers dès qu'il sera entériné par la justice. Pendant la procédure, "CGG poursuivra normalement son activité", assure le directeur général Jean-Georges Malcor.

Pour faciliter les opérations de restructuration, plusieurs créanciers ont signé un accord (lock-up agreement) le 13 juin 2017, par lequel ils s'engagent à soutenir sa mise en oeuvre, dans les conditions usuelles de ce type d'arrangement. L'accord a été signé par un comité de coordination des prêteurs sécurisés représentant 53,8% du montant total en principal de la dette sécurisée du groupe et par un comité ad hoc des porteurs de Senior Notes, à la tête de 52,4% du montant de ces instruments. Enfin, le fonds DNCA qui possède 5,5% du montant total en principal des Senior Notes et environ 20,7% du montant total en principal des OCEANE est aussi signataire. DNCA a aussi signé un accord de soutien en tant qu'actionnaire, puisqu'elle détient 7,9% du capital, aux termes duquel elle s'est engagée à ne pas vendre d'actions CGG durant le processus.

Près de 2 Mds$ de dette convertis

Aux termes des accords, à l`issue de ces procédures, environ 1,95 milliard de dollar de dette seraient éliminées du bilan de CGG par conversion intégrale en capital du montant en principal de la dette non-sécurisée et extension de la maturité de 0,8 Md$ de dette sécurisée existante. Les opérations sur le capital annoncées le 2 juin sont peu ou prou inchangées. CGG précise toutefois que DNCA garantira à hauteur de 80 M$ et non 70 M$ l'augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription par émission d`actions à bons de souscription d`actions de 125 M$. En outre, l`émission de nouvelles obligations à haut rendement de second rang (second lien high senior notes) avec bons de souscription d`actions à prix minime pour 375 M$ comprendra une tranche en euro d`un montant maximum du 100 M$. Les BSA exerçables à prix minime permettront la souscription à de nouvelles actions à un prix de 0,01 euro pièce (ce qui nécessite de réduire le nominal de 0,08 à 0,01 euro). Le projet comprend aussi des ajustements sur la gouvernance, les taux de change retenus ou un plafond pour la prime de remboursement anticipé.

Les procédures devraient être entérinées en novembre

Concernant le timing des opérations, CGG est sous procédure de sauvegarde en France depuis le 14 juin. Le tribunal a désigné la SELARL FHB (Hélène Bourbouloux) précédemment mandataire ad hoc, en qualité d`administrateur judiciaire et SELAFA MJA (Lucile Jouve), en qualité de mandataire judiciaire. Le groupe a aussi introduit un "Chapter 15" auprès d'un tribunal new-yorkais, pour voir la procédure de sauvegarde reconnue aux Etats-Unis, comme une procédure étrangère à titre principal. Quatorze filiales de CGG sollicitent l`ouverture d`une procédure de réorganisation au titre du "Chapter 11" aux Etats-Unis. CGG espère obtenir le vote du comité des prêteurs sur le projet de plan de sauvegarde dès la fin juillet et envisage de réunir ses actionnaires en assemblée générale fin octobre. Les décisions d'approbation concernant le "Chapter 11" et le plan de sauvegarde sont attendues en novembre. Si tout se passe comme prévu, le plan de restructuration sera mis en oeuvre au plus tard à la fin du mois de février 2018. Pendant la procédure, CGG insiste sur le fait que ses opérations se poursuivront normalement. La société a l`intention de payer dans les délais ses fournisseurs pour tous les biens et services fournis après le 14 juin. Les débiteurs américains requerront rapidement une autorisation judiciaire afin de pouvoir continuer à assurer le paiement des salaires et des prestations d`assurance-maladie et d`assurance sociale aux collaborateurs, et s`attendent à l`obtention de cette autorisation. Enfin, les filiales américaines ont déposé des requêtes usuelles dites "de premier jour" (First Day Motions) auprès du tribunal américain des faillites pour assurer une transition sans heurts vers le "Chapter 11". Elles devraient rapidement être traitées.

 
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