Recylex écope d'une amende de 26,74 ME dans le cartel des batteries

Recylex écope d'une amende de 26,74 ME dans le cartel des batteries

Recyclage de batteries

Boursier.com, publié le mercredi 08 février 2017 à 12h46

Nouvelle suspension de cours pour Recylex à 11h38 ce matin, à la demande de la société, dans l'attente d'un communiqué, indique un avis Euronext. Le titre cotait 3,61 euros, en baisse de -0,8%, quand la suspension est intervenue. Cette décision a été prise dans l'attente de l'issue de l'enquête menée par la Commission européenne dans le secteur des batteries. Le verdict est tombé peu après midi et le bilan est lourd pour Recylex, qui devra payer 26,739 millions d'euros, malgré un rabais de 30% accordé par le régulateur au titre de sa politique de clémence, car l'entreprise a collaboré à l'enquête. Johnson Controls, qui a dénoncé le cartel, échappe à la sanction. Eco-Bat a bénéficié d'une réduction d'amende de 50% mais versera le plus lourd tribut : 32,712 ME. Enfin Campine doit honorer 8,158 ME.

Des codes empruntés à la météo pour fixer les prix

L'enquête de la Commission a montré que, de 2009 à 2012, quatre entreprises de recyclage ont participé à une entente visant à fixer les prix d'achat des déchets de batteries automobiles plomb-acide en Belgique, en France, en Allemagne et aux Pays-Bas. En l'occurrence, les quatre entreprises se sont accordées pour réduire les prix de rachat proposés aux ferrailleurs et aux collecteurs de ferraille. Pour organiser la manipulation du marché, les sociétés opéraient la plupart du temps sur une base bilatérale, via des appels téléphoniques, des courriers électroniques ou des SMS. Des réunions bilatérales ont aussi eu lieu, et plus rarement des rencontres multilatérales. "Les parties étaient bien conscientes du caractère illégal de leurs contacts et ont parfois tenté de les dissimuler en utilisant un langage codé, par exemple en se référant à des conditions météorologiques pour signaler différents niveaux de prix", souligne la Commission.

Le niveau des amendes a été fixé sur la base de la valeur des achats. Mais comme ils étaient vraisemblablement abaissés artificiellement grâce au cartel, le régulateur a usé de sa faculté d'accroître de 10% le montant des amendes, pour les rendre plus dissuasives et mieux refléter la réalité. L'amende de Recylex a dont été relevée de 10% avant d'être réduite de 30%. La société française n'avait pas constitué de provision compte tenu de l'incertitude pesant sur le montant de la sanction.

La décision de Bruxelles ne clôt pas forcément l'affaire. D'abord parce qu'elle est susceptible d'appel. Ensuite parce qu'elle ouvre la voie à des actions en justice de toute personne ou entreprise lésée par ces pratiques anticoncurrentielles, ce qui peut entraîner des dommages et intérêts.

 
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