Recylex : le Conseil d'Etat annule l'inscription de Metaleurop de Noyelles-Godault sur la liste des établissements 'amiante'

Recylex : le Conseil d'Etat annule l'inscription de Metaleurop de Noyelles-Godault sur la liste des établissements 'amiante'©Boursier.com

Boursier.com, publié le mardi 28 juin 2016 à 22h22

Le Conseil d'Etat annule l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai ayant prononcé l'inscription du site Metaleurop de Noyelles-Godault sur la liste des établissements 'amiante'. Recylex SA prend acte de cette décision annulant l'arrêt du 21 juillet 2015 de la Cour administrative d'appel de Douai qui ouvrait droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA) pour la période du 1er janvier 1962 au 31 décembre 1989.

L'affaire est renvoyée à la Cour administrative d'appel de Douai, autrement composée, qui réexaminera. Elle aura à se prononcer tant sur la recevabilité que sur le fond de la demande de classement du site.

Pour rappel, le classement du site de Metaleurop Nord à Noyelles-Godault a motivé les demandes d'indemnisation pour préjudice d'anxiété formulées à l'encontre de Recylex SA par 542 anciens salariés de Metaleurop Nord pour un montant global de près de 30 millions d'euros.

 
1 commentaire - Recylex : le Conseil d'Etat annule l'inscription de Metaleurop de Noyelles-Godault sur la liste des établissements 'amiante'
  • avatar
    erwanimanee -

    il y a longtemps que la Ligue des droits de l'HOMME A dévié POUR ETRE LA LIGUE DE DEFENSE DES TRUANDS des assassins des terroristes des violeurs de ceux qui tuent torturent , les victimes ils s'en moquent

  • avatar
    [=pseudo.pseudo] -

    [=reaction.title]

    [=reaction.text]

avatar
[=pseudo.pseudo] -

[=reaction.text]