Saint-Gobain n'a pas à lancer d'offre publique sur Sika

Saint-Gobain n'a pas à lancer d'offre publique sur Sika©Boursier.com

Boursier.com, publié le mercredi 02 septembre 2015 à 07h06

Saint-Gobain a obtenu une victoire juridique clef en Suisse dans le dossier Sika, qui ne supprime pas pour autant les écueils liés à la résistance des dirigeants et des actionnaires de la société à une prise de contrôle du français. Hier soir, le Tribunal administratif fédéral suisse a soutenu le régulateur financier de la Confédération dans son analyse selon laquelle Saint-Gobain n'avait pas à lancer une offre publique d'achat obligatoire, même s'il rachète 16,1% du capital et 52,4% des droits de vote de la société à la famille Burkard.

Aucune obligation dans les statuts

Le Tribunal a dévoilé une décision sans équivoque, en expliquant avoir "constaté que l'option de sortie figurant à l'art. 5 des statuts de Sika SA n'est pas sujette à interprétation et que l'acquisition de Schenker-Winkler Holding AG (SWH), donc des actions nominatives et au porteur de ladite société détenues par le holding, n'entraîne aucune obligation de présenter une offre". Cette décision a été rendue en dernier ressort et n'est pas susceptible de recours, a rappelé le TAF. Le recours avait été introduit par les holdings de Bill et Melinda Gates (Cascade Investment et la Fondation B&M Gates), actionnaires de Sika et opposés au projet de Saint-Gobain.

Un parcours encore semé d'embûches

La décision du TAF renforce la solidité juridique de la position du français, mais ne résout en rien le bras de fer engagé avec les dirigeants de Sika. Elle ne préjuge pas non plus de l'issue des autres procédures en cours. Saint-Gobain avait également remporté une victoire à la fois juridique et morale durant l'été, lorsque la Commission européenne avait validé la prise de contrôle, estimant notamment que les activités des deux groupes étaient plutôt complémentaires et n'étaient pas de proches concurrents sur le segment des mortiers, contrairement à l'argumentaire développé par Sika.

 
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