SFR : aurait assigné Orange en justice sur le très haut débit

SFR : aurait assigné Orange en justice sur le très haut débit©Boursier.com

Boursier.com, publié le lundi 15 mai 2017 à 21h35

L'opérateur télécoms SFR vient d'assigner Orange devant le tribunal de commerce de Paris, au sujet d'un différend qui les oppose sur la couverture du territoire en fibre optique pour fournir internet à très haut débit, selon le site internet des 'Echos'.

Le quotidien économique précise lundi soir que ce conflit (qui dure depuis deux ans) porte sur la répartition de la couverture en très haut débit des zones moyennement denses en France.

SFR réclame désormais 50% des zones concernées

En 2011, les deux opérateurs s'étaient réparti ces zones, qui représentent 14 millions de foyers. Orange devait investir dans 80% des zones et SFR dans 20%. Les problèmes ont commencé après le rachat en 2014 de SFR par le cablô-opérateur Numericable, dont le propriétaire, Patrick Drahi, a réclamé une part plus importante du gâteau du très haut débit. SFR souhaite ainsi désormais couvrir 50% des zones concernées.

L'Arcep, le régulateur des télécoms, s'est prononcée en faveur de SFR. Son président, Sébastien Soriano, avait notamment déclaré en janvier dernier aux 'Echos' que "ce serait kafkaïen de bloquer SFR ! J'invite les acteurs à aller vers un partage plus équilibré, en accord avec l'Autorité de la concurrence et le gouvernement, pour permettre une accélération du déploiement de la fibre".

Dialogue de sourds

Toutefois, aucun accord n'a pu être conclu, SFR accusant Orange de n'avoir jamais fait de proposition concrète sur une liste de communes dans laquelle investir.

L'opérateur a donc décidé de plaider sa cause devant le tribunal, en arguant d'un "défaut de négociation de bonne foi, pourtant prévu par l'accord signé entre Orange et SFR en 2011", selon une source citée par 'Les Echos'. Avec cette assignation, SFR espère faire reconnaître par le juge qu'il n'est plus lié à l'accord qu'il a signé avec Orange.

De son côté, Orange, qui a déjà commencé à déployer la fibre dans 90% de villes dans les zones moyennement denses, estime qu'il serait difficile de revenir sur l'accord signé, et renvoie le poids de la responsabilité à SFR, qui est en retard sur son programme de déploiement, selon l'opérateur historique.

Orange rappelle que SFR a déjà été condamné en novembre 2016 par l'autorité de la concurrence pour non respect de ses engagements de déploiement dans la fibre optique.

 
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