SFR : perd un procès contre Orange concernant la fibre

SFR : perd un procès contre Orange concernant la fibre©Boursier.com

Boursier.com, publié le vendredi 16 juin 2017 à 21h08

SFR vient de perdre définitivement son procès contre Orange, dans une affaire judiciaire concernant l'accès par SFR aux infrastructures de génie civil d'Orange pour le déploiement du câble puis de la fibre. Vendredi, la Cour d'appel de Paris a ainsi débouté SFR, qui réclamait à son concurrent non moins de 3,3 milliards d'euros. SFR a en outre été condamné à verser 300.000 euros de frais de procédure à l'opérateur historique...

L'affaire avait démarré en 2010, lorsque Numericable (qui a racheté SFR en 2014) avait entamé cette procédure, accusant l'opérateur historique d'avoir modifié ses conditions contractuelles d'accès à ses infrastructures, entraînant un ralentissement des capacités de déploiement du câblo-opérateur.

SFR réclamait donc 3,3 MdsE à Orange afin de réparer le préjudice subi : 2,6 MdsE devant le tribunal de commerce, et 700 millions d'euros devant le tribunal arbitral.

Orange avait déjà obtenu gain de cause une première fois devant les deux instances, puis devant la Cour d'appel de Paris, avant que la Cour de cassation ne casse l'arrêt en janvier 2016, amenant à une nouvelle décision, définitive, de la Cour d'appel.

Deux autres procès en cours à l'initiative de SFR

Les deux opérateurs n'en ont cependant pas fini de s'affronter devant les tribunaux : en effet, SFR a assigné Orange le 16 mai dernier au sujet du déploiement de la fibre optique dans les zones moyennement denses (zones AMII). SFR réclame une nouvelle répartition des zones couvertes par chacun des opérateurs dans ces zones, qui regroupent 14 millions de prises à déployer.

Enfin, les deux groupes s'opposent aussi sur le segment des entreprises, pour lequel une plainte a été déposée, là encore par SFR, devant le tribunal de commerce de Paris, afin de réclamer à Orange 2,4 MdsE de dommages et intérêts.

Sur ce marché des entreprises, l'Autorité de la concurrence avait infligé en 2015 une amende de 350 ME à Orange, après une saisine par Bouygues Telecom (qui s'est ensuite retiré) et par SFR. L'Autorité reprochait à Orange Business Services des pratiques de fidélisation abusives dans le mobile et de la rétention d'informations dans le fixe vis-à-vis des opérateurs tiers.

 
3 commentaires - SFR : perd un procès contre Orange concernant la fibre
  • pepermint75000 -

    etes vous sur que se soit numéricable qui ai racheté sfr ? ne serait ce pas plutot l'inverse ?

  • waterloo38 -

    Nous savons très bien que Orange détient le monopole de la fibre et mettra toujours des bâtons dans les roues aux autres opérateurs.J'en sais quelque chose , car ma maison se situe derrière un immeuble dont orange y a installer la fibre et refuse à SFR l'accès pour que je puisse m'équiper en fibre ce m'a obligé à aller chez orange ou là les tarifs ne sont pas les mêmes....

    bric2 -

    pour votre info a coté du Havre il y a une ville ou vous ne pouvez pas prendre d autre operateur que SFR

    olafe -

    Non il fallait obliger sfr à installer la fibre car l'inverse excite et ORANGE a installer des fibres rien que pour ces clients alors que la fibre sfr était disponible devant ma porte

  • Tantmieux -

    Pour renflouer sa trésorerie, SFR n'a comme seul moyen de lancer des procès pour essayer de "gagner" de l'argent... Son PDG devrait essayer de trouver une vraie stratégie plutôt que de surfer sur le buzz des procès.

    olafe -

    c'est l'appât du fric que SFR agit ainsi au lieu de satisfaire ces clients et de payer son personnel.

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