Société Générale va verser 450.000 euros pour régler un litige avec l'AMF

 Société Générale va verser 450.000 euros pour régler un litige avec l'AMF©Boursier.com

Boursier.com, publié le jeudi 13 juillet 2017 à 16h18

La Société Générale va verser 450.000 euros au Trésor Public dans le cadre d'une transaction avec l'AMF, qui a relevé des manquements dans la production de notes d'analyse financière du département Global Research&Strategy de la banque. "Lesdites diligences ont permis de mettre en évidence, d'une part, des manquements commis dans le cadre de la production des notes d'analyses, et, d'autre part, des défaillances concernant le dispositif de gestion des informations privilégiées", affirme l'AMF. Le régulateur boursier avait réalisé ces contrôles dans le département GRS de la SG en mars 2015.

La banque explique pour sa part que cette transaction ne vaut pas reconnaissance des griefs de l'AMF: "Société générale a renforcé dès 2016 son dispositif de conformité en matière de production des notes de recherche et a, depuis, pris des mesures complémentaires précises de remédiation permettant de prendre en compte les observations émises par l'AMF", indique la SG dans un courriel adressé à Reuters. La banque précise également "qu'aucun investisseur n'a subi de préjudice résultant des faits observés, les constats de l'AMF étant de nature procédurale et ne remettant pas en cause la qualité de la recherche produite par Société générale".

 
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