Solocal Group : précisions suite à l'Assemblée générale

Solocal Group : précisions suite à l'Assemblée générale©Boursier.com

Boursier.com, publié le lundi 24 octobre 2016 à 21h12

A la suite de diverses questions d'actionnaires après l'Assemblée générale mixte du 19 octobre 2016, Solocal Group apporte des précisions sur la clause de changement de contrôle relative aux obligations senior émises en 2011 par PagesJaunes Finance & Co SCA (Obligations), à laquelle il a été fait référence lors de cette Assemblée.

Notamment, Solocal Group précise la notion de changement de contrôle. Cette notion vise la cession, en une opération ou une série d'opérations liées, de tout ou substantiellement tous les actifs de SoLocal Group, ou l'adoption d'un plan de liquidation de SoLocal Group, Elle est avérée pour le cas où une ou plusieurs personnes agissant de concert viendraient à détenir des actions représentant plus de 50% des droits de vote de SoLocal Group. Elle est également reconnue par le remplacement de la majorité des membres du Conseil d'Administration de SoLocal Group par des administrateurs non-cooptés ou non-agréés par le Conseil d'Administration.

En cas de Changement de Contrôle, l'émetteur, PagesJaunes Finance & Co SCA, a l'obligation de proposer aux obligataires de racheter leurs Obligations à un prix égal à 101% de leur nominal. En outre, devient exigible la quote-part de la tranche de crédit C1 correspondant à 101% du montant nominal des obligations dont le rachat est demandé par les obligataires, soit un montant maximum de 101% de 350 millions d'euros.

Il est précisé que les changements intervenus dans la gouvernance de la société le 19 octobre -nomination de 4 nouveaux administrateurs dont 3 non agréés par le Conseil d'Administration, avec un Conseil d'Administration désormais composé de 12 membres- ne constituent pas un cas de changement de contrôle. Les autres tranches de la dette de SoLocal Group (tranches A7 et B3), constitue un cas de changement de contrôle.

Exigibilité de la dette

Suite au rejet du projet de restructuration financière par l'Assemblée générale des actionnaires, les créanciers sont libérés de leur engagement de renoncer à déclarer l'exigibilité anticipée de la dette financière de SoLocal Group. Les créanciers peuvent à nouveau prononcer à tout moment l'exigibilité immédiate de l'intégralité de la dette financière de SoLocal Group.

Les créanciers ont adressé le 20 octobre 2016 un courrier au Président du Conseil d'Administration de Solocal Group indiquant qu'ils sont désormais libérés de l'engagement de renonciation et qu'à leur sens, le plan soumis à l'assemblée est la seule solution viable pour mettre fin aux difficultés financières de la société. Solocal Group souhaite engager dès aujourd'hui de nouvelles discussions avec ses créanciers et ses actionnaires pour rechercher au plus vite des modalités pour sa restructuration financière.

Le Tribunal de Commerce de Nanterre examinera le 2 novembre la situation de Solocal Group au regard du plan de sauvegarde financière accélérée arrêté en 2014. Cette audience convoquée avant l'assemblée du 19 octobre était initialement prévue pour statuer sur la requête en modification du plan.

Franchissement de seuils

Par ailleurs, SoLocal Group a pris acte de la déclaration de l'association Regroupement PP Local de franchissement des seuils à la baisse de 10% et 5% du capital et des droits de vote de la société.

 
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