Solocal : le plan social de PagesJaunes tombe

Solocal : le plan social de PagesJaunes tombe

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Boursier.com, publié le jeudi 23 juillet 2015 à 07h33

Le Conseil d'Etat a annulé la validation du plan de sauvegarde de l'emploi mis en oeuvre par PagesJaunes en 2014. Sa maison-mère Solocal a pris acte de cette décision et la regrette, en rappelant que l'accord était intervenu en 2013 "au terme de plusieurs mois de dialogue social avec les organisations syndicales représentant une majorité de salariés de l'entreprise".

Problème de forme

La haute juridiction administrative a estimé qu'il appartenait à la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi) de vérifier que l'accord d'entreprise qui lui était soumis avait été signé par un représentant syndical régulièrement désigné. Solocal Group "constate que cette décision repose sur un motif de pure forme concernant la validité de la signature du représentant d'une organisation syndicale et non sur le bien-fondé du Plan de Sauvegarde de l'Emploi". En conséquence, la décision n'a pas pour effet d'annuler automatiquement les licenciements prononcés, ni de remettre en cause la nouvelle organisation de l'entreprise. Solocal et sa filiale étudient les éventuels impacts de cette décision et ont l'intention de tout mettre en oeuvre pour préserver les intérêts économiques et sociaux de l'entreprise.

 
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