Theraclion : la Haute Autorité de Santé demande des précisions sur le dossier de Forfait Innovation

Theraclion : la Haute Autorité de Santé demande des précisions sur le dossier de Forfait Innovation

mutuelle santé

Boursier.com, publié le vendredi 24 juin 2016 à 19h58

Theraclion a reçu, le 21 juin 2016, une demande de précisions de la part de la Haute Autorité de Santé (HAS) dans le cadre de l'instruction de son dossier de Forfait Innovation.

Theraclion rappelle avoir déposé en janvier 2016 un dossier de candidature au Forfait Innovation qui a été jugé recevable en avril. Theraclion était la première entreprise à déposer une candidature au Forfait Innovation, demande de prise en charge dérogatoire, dans sa version définitive comme décrétée le 16 février dernier.

Cependant, les éléments transmis dans le cadre du projet de demande de remboursement dérogatoire n'ont pas permis d'obtenir un avis d'éligibilité favorable à ce jour.

La demande reçue le 21 juin 2016 porte sur la définition des critères d'éligibilité du sous-groupe de femmes pour lesquelles un traitement doit être considéré. Un dépôt d'actualisation de la demande initiale relative aux motifs énoncés dans l'avis de la HAS est planifié.

 
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