Toutabo : gagne son procès contre Lekiosk

Toutabo : gagne son procès contre Lekiosk©Boursier.com

Boursier.com, publié le vendredi 03 mars 2017 à 19h43

Dans le cadre d'un procès initié par la société Lekiosque.fr en décembre 2012, portant sur l'exploitation de la marque Monkiosque par la société Toutabo, la société Toutabo a vu la décision de première instance du 13 mars 2015 confirmée par la Cour d'Appel de Paris le 17 février 2017. Cet arrêt confirme le fait que la marque Monkiosque a été exploitée sans interruption depuis sa création en mai 2006 pour les activités de vente de presse numérique sur internet. Il réaffirme à la fois de l'antériorité de la marque Monkiosque par rapport à la marque Lekiosk et de sa distinctivité.

A cause de ce litige initié par la société Lekiosque.fr qui l'empêchait d'investir dans la mise en avant de sa propre marque, la société Toutabo a acquis en 2015 la marque ePresse.fr pour développer ses activités de presse numérique. La marque "Monkiosque.fr Monkiosque.net" a été déposée et enregistrée par la société CyberPresse Publishing le 29 mai 2006 et rachetée par Toutabo le 19 juillet 2007. La marque "Monkiosque" a été déposée et enregistrée par Toutabo le 18 Janvier 2011. Les deux marques sont exploitées sur le site de presse numérique "monkiosque.com" qui propose plus de 600 titres de presse en lecture numérique, sur ordinateur ou sur tablette numérique, à l'achat ou à l'abonnement. La marque "lekiosque.fr" a été déposée et enregistrée par la société Lekiosque.fr le 18 juillet 2007, soit 14 mois après le dépôt de la marque "monkiosque.fr monkiosque.net". Les marques "lekiosk" et "lekiosk" en format figuratif ont été déposées par la société Lekiosque.fr les 13 février et 23 mai 2012, mais non enregistrées du fait d'oppositions faites par Toutabo. La société Lekiosque.fr n'exploite plus la marque "lekiosque.fr" et exploite la marque non enregistrée "lekios " sur son site de vente de presse numérique "lekiosk.fr" et sur son application " Lekiosk ".

Les conséquences de l'arrêt de la cour d'appel seront décidées par la Tribunal de Grande Instance de Paris avant la fin de l'année. Sur la base d'une droit antérieur de la marque monkiosque, la société Toutabo demande devant le TGI de Paris et l'office de l'union européenne (EUIPO) l'arrêt de l'exploitation par Lekiosque.fr des marques Lekiosk et "lekiosk" en format figuratif, la restitution de l'URL www.lekiosk.fr et des dommage et intérêts pour contrefaçon.

 
0 commentaire - Toutabo : gagne son procès contre Lekiosk
  • avatar
    [=pseudo.pseudo] -

    [=reaction.title]

    [=reaction.text]

avatar
[=pseudo.pseudo] -

[=reaction.text]