Gaz, éléctricité : les factures de rattrapages désormais mieux encadrées

Gaz, éléctricité : les factures de rattrapages désormais mieux encadrées©Boursier.com
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Boursier.com, publié le vendredi 19 août 2016 à 10h11

14 mois. C'est le délai au-delà duquel les fournisseurs d'énergie ne peuvent désormais plus remonter lorsqu'ils établissent une facture de régularisation des consommations. Si elle ne va concerner qu'une partie des abonnées au gaz ou à l'électricité, cette mesure permettra tout de même d'éviter bien des mauvaises surprises aux consommateurs.

Jusqu'ici les rattrapages étaient en effet bien moins encadrés. Certes, la loi imposait aux distributeurs de relever les compteurs (et de facturer les consommations réelles) au moins une fois par an. Ceci étant, dans la pratique, des clients se sont déjà vus facturer « des consommations remontant à plusieurs années », précise le Médiateur de l'énergie.

Non prise en compte des auto-relevés des clients, facturations trop longtemps estimées, absence prolongée de relevés... Les raisons ne manquent pour expliquer les problèmes de facturation constatés par le passé. Le Médiateur souligne d'ailleurs que depuis 2007, un tiers des litiges instruits ont concerné un rattrapage de facturation. Et le communiqué d'ajouter qu'en 2015, le montant moyen de ces rattrapages a été de 3.600 euros.

C'est donc pour éviter des déséquilibres dans le budget des ménages que le Médiateur a appelé le législateur à réagir. Et c'est dans le cadre de la loi de transition énergétique de l'été 2015 qu'a été adoptée la mesure entrée en vigueur ce vendredi.

Notons enfin que l'encadrement des rattrapages aura surtout un intérêt à court et moyen terme. Le déploiement progressif des compteurs communicants devrait en effet permettre des facturations plus fiables et plus régulières...

 
38 commentaires - Gaz, éléctricité : les factures de rattrapages désormais mieux encadrées
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    lalouve8 -

    Oui, une belle publicité pour les compteurs linky !
    Mais ce compteur est une véritable arnaque pour les consommateurs :

    Soi-disant il "permettait" de suivre journellement vos consommations sauf que, quand il est installé dans le coffret qui celui-ci est situé à X mètres de votre domicile, vous faîtes quoi ? Vous allez le vérifier le soir pour soi-disant faire des économies avec une lampe électrique voire une bougie (s'il n'y a pas de vent) ?

    Et si votre ampérage est parfois un peu juste, les anciens compteurs étaient souples, le linky alertera le distributeur et l'on vous mettra d'office un ampérage supérieur donc plus cher.........

    Et le summum il va supprimer des centaines d'emplois sur le territoire national : Fini les relevés effectués par des hommes, le linky est "intelligent" plus besoin des hommes............

    Il est beau le progrès !

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    vampire -

    grosse arnaque ces compteurs ! A qui profite leur installation , devinez ? Nous n'en voulons pas mais, en France et contrairement à l' Allemagne qui le refuse, Bruxelles nous l'impose (enfin, peut-être....) tout cela pour vous dire que je voudrais que l'on en revienne à la nationalisation de toutes les énergies car avec leur privatisation c'est la course aux dividendes pour les actionnaires (souvent étrangers).

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    DEV -

    de qui se fou t on , les relevés se font deux fois l an ,justement pour réguler la facture et puis ,il nous font des rappels sur des mois ,des années et pourquoi pas a l époque des premières ampoules ,dont peu de gens n avaient car ,l électricité n était pas installer partout !

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    geronimo294 -

    le compteur en question ne nous dis pas la certitude du relevé fait par électronique qui peut être piraté comme les antennes sont dans la nature et donc pas protéger contre les wifi des pirates

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    mtm -

    les compteurs n utilisent pas le wifi mais le cpl et le gprs ...

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    natyve -

    Pour unjour: LE ROI DES CONS OU PLUTÔT L'EMPEREUR DES CONS CEST BIEN VOUS......

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    chatwasaki -

    A titre personnel, un exemple :
    en 2008, conso annuelle 3329 Kw pour un total de 425.24€, soit le Kw à 0.1277€
    en 2016, conso annuelle 2579 Kw pour un total de 460.78€, soit le Kw à 0.1787€.
    Cela valait le coup d'investir dans l'électroménager classe AA, dans des ampoules basse consommation (très chères et à durée de vie très limitée).

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