Services à la personne : l'avantage fiscal pourrait être réformé !

Services à la personne : l'avantage fiscal pourrait être réformé !©Boursier.com
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Boursier.com, publié le jeudi 18 août 2016 à 15h45

Faut-il revoir les dispositifs de soutien de l'emploi à domicile ? Oui, répond la direction du Trésor dans une étude relayée aujourd'hui par Les Echos et Le Figaro. Autrement dit, une réflexion est clairement engagée sur la question à Bercy.

Rappelons que les sommes engagées par les employeurs (salaires nets et cotisations) ouvrent droit à un crédit d'impôt égal à  50% de la dépense, les sommes admises étant par ailleurs plafonnées selon le type de prestation. Mais les auteurs constatent que cet avantage fiscal obtenu par les employeurs n'est pas toujours pertinent. D'où l'intérêt de le réexaminer.

Inadéquation

Tout d'abord, il est rappelé que l'avantage fiscal ne prend la forme d'un crédit d'impôt que si les contribuables sont en activité. Dans le cas contraire, il s'agit d'une simple réduction d'impôt (qui n'ouvre pas droit à remboursement si l'impôt est inférieur à l'avantage fiscal). Ainsi, une partie des employeurs (notamment les retraités modestes) ne peuvent profiter pleinement de l'avantage fiscal.

Une autre critique concerne les décalages. De fait, l'avantage fiscal n'est perçu que plusieurs mois après la dépense, au moment du paiement de l'impôt. Les ménages sont donc contraints de faire une avance de trésorerie, qui peut se révéler dissuasive.

Enfin, les plafonds ne semblent pas toujours adaptés à la réalité. Pour l'emploi d'un salarié à domicile, les dépenses sont par exemple plafonnées à 12.000 euros. Or, d'après le Trésor, la dépense moyenne n'est que de 2.400 euros.

En conséquence, le Trésor propose plusieurs pistes : réflexion sur le niveau des plafonds, travail sur les décalages de trésorerie... Le rapport insiste par exemple sur « les possibilités qu'offre le numérique » en matière de paiement des prestations ou de versement des aides.

Pas de coût pour la collectivité

Le document se veut en tout cas rassurant sur le plan budgétaire. Il rappelle que si les aides fiscales et sociales aux services à domicile coûtent 6,4 milliards d'euros par an, le solde est ramené à 2,8 milliards d'euros une fois intégrés les cotisations et impôts supplémentaires générés par ces emplois.

Il précise enfin que l'intégralité de ce déficit concerne les aides aux publics fragiles (dépendance, handicap...). Concernant les prestations dites de confort (ménage, jardinage, garde d'enfant...), le solde pour les finances publiques est en revanche bénéficiaire de 70 millions d'euros (données de 2014). Bref, actuellement, les services à domicile de la vie courante ne coûtent rien à l'Etat...

 
9 commentaires - Services à la personne : l'avantage fiscal pourrait être réformé !
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    franchounet -

    Des politiques demandent la suppression de niches fiscales. L'article nous fait croire que les emplois à domicile chez les personnes en activité, non dépendantes, non handicapées rapportent de l'argent, hum !. Supprimons ou réduisons sérieusement (plafond 1500) la niche fiscale pour ce cas de figure.
    Quant au décalage, très, très secondaire pour ce cas de figure également.

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    turchina -

    Les dépenses sont plafonnées à 12000€ mais la moyenne des dépenses est 2400€ .Nos gouvernants comprendront-ils ,en réfléchissant un tant soit peu, que des personnes comme moi n'emploient que 2 h par semaine une femme de ménage parce-qu'ils ne peuvent pas l'employer davantage.Il y a tout de même 50% qui restent à la charge de l'employeur.Penseront-ils qu'il y a des personnes âgées qui au lieu d'être placées préfèrent rester chez elles pour finir leur vie autrement que dans un mouroir. Elles engloutissent leurs revenus et leurs économies pour rester chez elles et qui dépensent bien plus que 12000€. Mais quand prendront-elles le soin de réfléchir nos "têtes pensantes" avant de faire des annonces pareilles. Je me pose souvent la question notre Education Nationale ne serait-elle pas un peu responsable de ce manque d'esprit d'analyse et d'esprit critique.?

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    harobase -

    tironou65 - 19 août, 13:40
    Ce que vous décrivez est peu croyable. Cette personne vu son âge a droit à l'APA qui peut lui venir en aide pour avoir une personne de service. Je m'occupe d'une femme âgée qui a des revenus trois fois plus élevés et qui a une femme de ménage 2 heures ou 4 heures par semaine et qui a l'APA pour l'aider. Une personne de sa famille s'est occupée activement de constituer son dossier et a cette aide. J'ai connu aussi une autre personne âgée qui avait un revenu plus faible et qui avait des aides pour payer l'EDF, repas au foyer quasiment gratuits et autres avantages de la Mairie. Il est vrai que comparé aux personnes qui viennent en France à l'âge de 65 ans et qui touchent une retraite de 800 euros environ sans avoir jamais ni travaillé ni cotisé, c'est une vrai injustice.

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    mathil -

    Le gouvernement en place N'EST PAS UN GOUVERNEMENT SOCIALISTE !

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    pisept -

    nota bene : les retraités pour la plupart sont incapables physiquement de tondre la pelouse ou tailler une haie! Les socialistes vont donc les handicaper encore plus! bref c'est dans la logique de l'Histoire du socialisme, soutenu par le communisme!

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    turchina -

    Non seulement nous serons sans dents mais dorénavant nous serons aussi sans bras.Vive la solidarité socialiste.

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