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Transmettre à ses enfants

13. Assurance-vie : connaissez-vous la clause bénéficiaire à option ?

Assurance-vie : connaissez-vous la clause bénéficiaire à option ?©Boursier.com

Boursier.com, publié le vendredi 09 juin 2017 à 10h05

Lors de l'attribution d'un capital après le décès d'un souscripteur d'assurance-vie, une règle prévaut : celle du tout ou rien. Autrement dit, le bénéficiaire a la possibilité d'accepter ou non ce capital, mais il ne peut pas fractionner son acceptation. Soit il prend le tout, soit il ne prend rien.

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Ce principe a un inconvénient majeur, notamment lorsque les sommes en jeu sont élevées. Le capital octroyé correspond rarement aux besoins réels du bénéficiaire de premier rang (par exemple le conjoint). Ainsi, en refusant le capital, il renonce à un matelas de sécurité. Mais en acceptant le tout, il risque de recevoir plus que souhaité, privant alors les bénéficiaires de second rang (les enfants ?) de capitaux souvent nécessaires à leurs yeux.

La piste de la clause à option

Comme l'a rappelé la Banque Privée 1818 lors d'une conférence, il existe heureusement une solution pour remédier à ce problème : la clause à option.

Concrètement, cette clause consiste à laisser le choix au bénéficiaire de premier rang d'accepter la fraction du capital lui convenant (la totalité, les trois quarts, la moitié, un quart...), le reste pouvant alors revenir à des bénéficiaires de second rang.

La frilosité des assureurs

Les assureurs se montrent toutefois réservés face à cette solution, voire opposés. Sur le plan juridique, ils soutiennent souvent que cela revient à priver le souscripteur de son droit de désigner les bénéficiaires et les montants attribués. Pour la Banque privée 1818, il s'agit là d'un « mauvais argument », les différentes options proposées étant bien choisies par le souscripteur lui-même. Sans compter que le conjoint peut avoir le même type de choix dans des clauses désignant des « héritiers », sans que cela ne gêne les assureurs.

Certains assureurs utilisent aussi l'argument fiscal, estimant qu'en ne prenant qu'une partie du capital le bénéficiaire de premier rang ferait finalement une donation indirecte aux autres bénéficiaires. Là encore, les spécialistes se montrent critiques. Notamment, l'Association universitaire de recherche et d'enseignement sur le patrimoine (Aurep), qui rappelle que pour donner un bien, il faut le posséder. Or, un bénéficiaire ne peut posséder un capital qu'il n'a pas accepté.

Une rédaction millimétrée

Si la clause à option vous paraît appropriée à votre situation, mieux vaut donc prendre quelques précautions face à la compagnie d'assurance. La première concerne la rédaction, qui doit être extrêmement précise. Elle doit indiquer très clairement les quotités proposées, ainsi que les bénéficiaires du solde éventuel, faute de quoi la compagnie risque d'imposer une acceptation sur le principe du tout ou rien.

La Banque Privée 1818 recommande aussi de « déposer (la clause) chez un notaire dans l'hypothèse d'un refus de la compagnie ». Rappelons en effet que la désignation des bénéficiaires peut se faire par d'autres moyens que l'inscription au contrat. Le code des assurances autorise la désignation par testament et la jurisprudence permet une désignation par lettre autographiée... remise à l'assureur avant ou après le décès du souscripteur.

 
1 commentaire - Assurance-vie : connaissez-vous la clause bénéficiaire à option ?
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    house -

    Qui va suivre ce que vous dites, la classe moyenne et une classe laborieuse, qui ne connait pas nécessairement toutes vos lois. Je pense fortement que certains vont se remplir leurs bas de laine comme d'habitude. Alors vive les insoumis. Un jour la révolution reviendra, je ne serai plus là mais j'espère que les nantis exploseront.

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